Lignes Directrices

Lignes Directrices

• Lignes Directrices a L’attention des Porteurs de Projet
• RECTIFICATIF N°3
• RECTIFICATIF N°2
• RECTIFICATIF N°1
• Présentation pour information
• Foire Aux Questions

Application

• Annexe A : Formulaire de candidature

Modèles à télécharger, remplir et à renvoyer en ligne :

• Annexe A.1 : Cadre Logique Simplifié
• Annexe B : Formulaire de Plan de Travail
• Annexe C : Formulaire de Budget
• Annexe D : Formulaire de Déclaration de Partenariat et de la Déclaration sur l’Honneur
• Annexe F : Signalétique Financier
• Annexe M1 : Fiche d’Entité Légale
• Annexe M2 : Fiche d’Entité Légale

Contrats de subventions et annexes – pour les informations concernant les futurs projets sélectionnés

1. Contrat de subvention
2. Annexe E : Conditions générales
3. Annexe G :Formulaire de demande de paiement
4. Annexe I : modèle de rapport narratif final
5. Annexe J : modèle de rapport financier final
6. Annexe K : modèle de liste de participants
7. Annexe L : Formulaire de rapport de mise en œuvre