FAQs | Anna Lindh Foundation

Pour les candidatures soumises par des organisations du Royaume-Uni et les candidatures comprenant des organisations partenaires du Royaume-Uni, veuillez consulter régulièrement la mise à jour de cette foire aux questions en ce qui concerne le changement attendu du statut d'éligibilité des organisations britanniques et des activités prévues au Royaume-Uni.

Dans ce cas, un corrigendum aux lignes directrices de l'appel sera publié sur le site Internet de la FAL et les réponses ci-dessous seront mises à jour en conséquence.

Foire Aux Questions

Les informations fournies dans ce document offrent des éclaircissements en réponse à des questions reçues dans le cadre de l’Appel à Propositions de la FAL en cours ainsi que des Appels à Propositions antérieurs. Seules les informations mentionnées dans des documents officiels de l’Appel à Propositions (Lignes directrices, etc.) peuvent refléter la position officielle de la Fondation Anna Lindh.

Veuillez noter que les questions ont été anonymisées afin de pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles communiquées par les candidats.

Les questions trop spécifiques portant sur l’éligibilité d’une proposition, d’un candidat, d’un partenaire ou d’un type d’activité ont été éliminées afin de ne pas enfreindre le principe d’égalité de traitement entre les candidats.

1. Si un candidat ne possède pas le dernier bilan comptable (formellement approuvé), est-il possible d’indiquer dans le formulaire de candidature les données visées dans les relevés bancaires ou les comptes de résultat (même s’il ne sont pas officiellement approuvés) mais qui correspondent à la réalité et la situation financière actuelle de l’organisme ?

Veuillez noter que les documents officiels/approuvés auxquels vous faites référence ne seront exigés SEULEMENT qu’à un stade ultérieur si votre proposition est retenue à titre provisoire. Veuillez consulter la section 7 (Sélection Provisoire) des Lignes directrices.

2. Nous souhaiterions postuler à votre appel à propositions. Nous sommes déjà enregistrés sur votre plateforme, mais nous ne trouvons pas notre profil. Pouvons-nous nous enregistrer de nouveau ?

Veuillez consulter la question 2.2 de cette FAQ.

3. Je me permets de venir vers vous concernant notre souhait à candidater à votre appel à projet. Nous voudrions savoir s’il était possible de porter un projet en ayant 6 pays partenaires dont 4 pays du nord et 2 pays du sud ?

Oui, c’est possible. Le nombre de partenaires au projet n’est pas limité. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux questions 2.13 de cette FAQ et 2.1 (Nombre de partenaires et de pays impliqués dans la mise en œuvre du projet) du formulaire de candidature.

4. Pouvez-vous me confirmer que mon organisme est bien un membre de la FAL selon les critères établis par l'appel à projet ?

Veuillez noter que pour candidater en tant que porteur de projet, vous devez être un membre de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er juin 2020. Pour plus d’informations, veuillez consulter la question 2.2 de ces FAQ.

Veuillez également noter que les critères établis par l’appel à projet ne définissent pas votre statut de membre du réseau de la FAL. A contrario, la date de votre adhésion à l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL définit votre éligibilité à cet appel. Si vous avez des doutes, veuillez contacter le chef de file de votre réseau national.

5. Le projet que je souhaite présenter prévoit 3 échanges interculturels pour 3 groupes de jeunes tous appartenant à la même fondation du Nord avec 3 organisations du Sud. Est-il possible de prévoir 3 échanges de jeunes, chacun ayant un public différent, au sein du même projet global ?

Les candidats sont invités à lire attentivement les objectifs de l'appel et les critères d'éligibilité des propositions de projet indiqués dans les Lignes directrices. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la question 2.4 de cette FAQ.

6. Je lis dans l'appel à projets : « Les types de projets suivants ne sont pas éligibles : Le sous-financement d'un projet n’est pas autorisé ». Que signifie cela ? Est-ce que notre organisation, qui est une seule entité juridique, nationale, ferait du "sous-financement" si elle propose un projet pour 3 de ses centres en France ?

Le sous-financement n’est pas autorisé pour cet appel, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas apporter votre soutien à des tiers. Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses directes du porteur de projet et de son(ses) partenaire(s) figurant dans le budget.

7. Le projet qui sera présenté peut-il être cofinancé par une subvention de l’Agence française de développement (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) déjà reçue par notre organisation. Est-ce que ce bailleur public rentre dans les cofinancements éligibles?

Oui, la contribution de l’Agence française de développement peut constituer une source de financement autre que la FAL. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 3. 1 (Montant des subventions) des Lignes directrices.

8. J'aimerais avoir un éclairage au sujet des partenariats et plus particulièrement de la formule 1+1 et de la définition du consortium.

Pourriez-vous me confirmer que la formule 1+1 signifie qu'il est indispensable de déposer un dossier avec, au minimum, un partenaire du nord et un partenaire du sud ? Si je rajoute un partenaire au sud... faut-il que je rajoute (pour respecter cette formule) un autre partenaire au nord ?

Enfin, considérez-vous qu'un groupe composé de trois partenaires : 1 partenaire au nord et 2 partenaires au sud (dans deux pays différents) est un consortium de trois partenaires ?

Oui, un groupement de trois partenaires constitue un consortium de trois partenaires. Il n'est pas nécessaire d'avoir un nombre égal de partenaires du Nord et du Sud. Le nombre de partenaires n’est pas limité. Pour plus d’informations, veuillez consulter les questions 2.13 de cette FAQ et 2 (Nombre de partenaires et de pays impliqués dans la mise en œuvre du projet) du formulaire de candidature.

9. Nous n’avons toujours pas de nouvelles concernant notre statut de chef de file. Compte tenu de tout cela et en tant que membre de longue date de la FAL, peut-on candidater à l’appel en tant que membre au lieu de chef de file ?

Oui, vous pouvez toujours candidater en tant que membre si vous remplissez les critères d’éligibilité indiqués à la section 4.1 (Qui peut déposer sa candidature) des Lignes directrices. Pour plus d’informations, veuillez consulter la réponse 2.2 de cette FAQ.

10. Je suis le représentant d'une organisation non gouvernementale. Dois-je télécharger le document : ENTITE LEGALE( ENTITE DE DROIT PUBLIC ) ou le document ENTITE LEGALE ( DE DROIT PRIVE)? Sachant que je ne dois envoyer qu'une seule fiche?

Cela dépend du statut juridique de votre organisation au regard du droit applicable du pays dans lequel cette dernière est établie.

11. La section 4.6 (Partenariats) des Lignes directrices indique qu’un « consortium d'au moins trois organisations établies dans au moins trois des 42 pays membres et signataires du Partenariat EuroMed est fortement recommandé ». Cela signifie-t-il que chaque organisation doit venir d’un pays différent ?

Non, il peut y avoir plusieurs organisations d’un même pays du moment qu’il y a au moins un organisme partenaire établi sur l’autre rive de la Méditerranée selon la formule de partenariat 1+1. Pour plus d’informations, veuillez consulter les réponses aux questions 2.12 et 2.13 de cette FAQ.

12. L’annexe F (Signalétique Financier) et l’annexe L (Fiche d’Entité Légale) doivent-elles être remplies par le porteur de projet et les partenaires ?

Veuillez consulter la réponse à la question 1.6 de cette FAQ.

13. J’aimerais savoir si je pouvais être partenaire dans plus d’un seul projet ?

Oui, vous pouvez être partenaire dans plusieurs projets. En revanche, vous ne pouvez être porteur de projet que dans un seul projet.

1. DÉPÔT DE LA PROPOSITION DE PROJET

1.1 Où puis—je déposer ma proposition de projet ?

Les propositions de projet doivent être UNIQUEMENT envoyées par courriel. Les dossiers de candidature envoyées à l’adresse électronique d’un membre du personnel de la FAL seront automatiquement rejetés.

1.2 Comment dépose-t-on sa proposition ?

Les informations concernant le dépôt de la proposition de projet peuvent être obtenues depuis notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr/appel-a-propositions . L’ensemble des documents y afférent est disponible sur : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices. Veuillez lire attentivement les « Lignes directrices à l’attention des porteurs de projet » , en particulier la section 5 (Procédure de dépôt des candidatures).

1.3 Que se passe-t-il si ma proposition n’arrive pas jusqu’à la FAL avant la date de clôture de l’appel ?

Toute candidature reçue au-delà de la date de clôture de l’appel sera automatiquement rejetée. La date limite de réception des candidatures par la FAL est fixée au 29 août 2020 à 17 heures, heure égyptienne (GTM +2). Par souci de facilité, nous vous proposons d’utiliser le convertisseur de fuseaux horaires suivant afin d’obtenir l’heure correspondante dans votre pays : https://www.thetimezoneconverter.com/.

1.4 Peut-on soumettre sa proposition en langue arabe ?

Non, les dossiers de candidature ne peuvent être soumis qu’en anglais ou en français uniquement. Veuillez-vous référer à la section 5.1 des Lignes directrices (Candidature : Instructions Générales).

1.5 Une seule entité peut-elle déposer plus d'une proposition de projet ? Est-il possible de remettre plus d’un dossier de candidature ? Nous avons deux projets, dans l’un nous sommes le porteur du projet et dans l'autre nous sommes un partenaire.

Un candidat ne peut PAS déposer plus d’une proposition, en tant que porteur de projet, dans le cadre de cet Appel. Toutefois, un candidat peut être porteur dans un projet et partenaire dans un autre.

1.6 Le Signalétique financier et la Fiche d’entité légale doivent-ils être remplis par le porteur de projet uniquement ou bien par l’ensemble des partenaires ?

Au moment du dépôt de la candidature, le Signalétique financier et la Fiche d’entité légale doit être uniquement rempli par le porteur du projet. En revanche, la Fiche d’entité légale et les statuts de l’association seront demandés ultérieurement à l’ensemble des partenaires pour les projets provisoirement sélectionnés.

2. ELIGIBILITE ET EVALUATION

2.1 Les dépenses liées à la préparation de la proposition de projet seront-elles admissibles ?

Non, tout coût relatif à la préparation de la proposition de projet est considéré comme inéligible par la FAL et ne peut pas être inclus dans le budget du projet. Veuillez vous référer à la section 4.8 des Lignes directrices (Coûts Éligibles et Non-Éligibles).

2.2 Afin de déposer une proposition, doit-on être membre de l'un des réseaux nationaux de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures (FAL)?

Oui. Pour déposer votre proposition en tant que porteur de projet, vous devez être un établissement de recherche ou une université membre de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL ou Chef de file autorisé l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er juin 2020.

Si votre organisme n’est pas membre du réseau FAL, vous pouvez néanmoins participer à un projet subventionné par la FAL en tant que partenaire. Veuillez vous référer à la section 4.2 « Éligibilité du/des Partenaire(s) de projet(s) » des Lignes directrices.

Si vous êtes intéressé à rejoindre l'un de nos réseaux et à demander une subvention lors de notre prochain appel à propositions, veuillez visiter la page "Rejoignez notre mouvement" pour en savoir plus sur le processus d'adhésion: https://www.annalindhfoundation.org/fr/rejoignez-notre-mouvement

2.3 Offrez-vous des financements pour les jeunes chercheurs tel que des bourses de doctorat? Je voudrais savoir si l'appel à propositions est ouvert aux propositions individuelles?

Non, les propositions de projet portées par des personnes physiques ou visant à l’obtention de bourses individuelles d’étude, de formation, etc. ne sont pas considérées comme étant éligibles. Veuillez vous référer aux sections 4.5 (Éligibilité́ du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants) et 4.8.4 (Coûts Inéligibles) des Lignes directrices.

En outre, la FAL subventionne uniquement des projets portés par des personnes morales tel qu’indiqué aux sections 4.1 (Éligibilité́ du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature ? des Lignes directrices.

2.4 La FAL peut-elle donner un avis préliminaire quant à l'éligibilité d'un projet sur la base d'une brève présentation ?

Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, la FAL n’émettra aucun avis préliminaire quant à l'éligibilité d’un candidat ou partenaire, ou la qualité d’une proposition de projet.
Les candidats sont invités à lire attentivement les objectifs de l'appel et les critères d'éligibilité des propositions de projet.

Si cette page ne fournit pas de réponses satisfaisantes à vos questions, veuillez addresser vos questions par courriel à : ALF.QuestionsRG@bibalex.org au plus tard 21 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les questions doivent clairement indiquer la référence de l’Appel à Propositions (ALF/CFP/2020/IRP). Les réponses seront mises régulièrement à jour en ligne, jusqu’à 11 jours avant la date limite de remise des propositions. Conformément aux principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera envoyée aux candidats. À la place, les réponses aux questions seront régulièrement postées sur le site web de la FAL. Aucun éclaircissement ne sera apporté au-delà̀ de cette date.

2.5 Qui peut déposer sa candidature ? De quels pays peuvent venir les candidats?

Le candidat (porteur de projet) doit être un établissement de recherche ou une université membre accepté de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL ou Chef de File autorisé de l’un des 42 Réseaux Nationaux de la FAL au 1er juin 2020 à la date limite de dépôt des candidatures. En outre, le candidat doit être une personne morale au regard du droit national de l’un des 42 pays du Partenariat EuroMed. Veuillez vous référer à la section 4.1 des lignes directrices.

Pour plus d’informations sur l’éligibilité des partenaires, veuillez vous référer à la section 4.2 des lignes directrices.

2.6 Que signifie le terme ‘porteur de projet’ ?

Le porteur du projet (candidat) est l’organisme responsable : du dépôt de la proposition de projet, de la préparation du projet, de la signature du contrat, de la gestion opérationnelle et financière du projet et de la préparation des rapports finaux. Veuillez vous référer à la section 4 (Critères d’Éligibilité pour le Présent Appel) des Lignes directrices.

2.7 Je me rends compte que nous ne sommes pas encore enregistrés. Si nous postulons cette semaine pour faire partie d'un réseau national serions-nous éligibles pour déposer une candidature au titre de cet appel ?

Non, vous ne pouvez pas postuler en tant que porteur de projet.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 4 (Critères d’Éligibilité pour le Présent Appel) des Lignes directrices.

2.8 Nous sommes une fondation française qui réalise des projets dans dix pays africains. Je suppose que cet appel à propositions vise uniquement les projets mise en œuvre dans la région méditerranéenne, mais pouvez-vous nous confirmer si nous pouvons participer ?

Les projets doivent UNIQUEMENT avoir lieu dans un ou plusieurs des 42 pays du Partenariat EuroMed : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 4.5 (Critères d’Éligibilité du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet) des Lignes directrices.

2.9 Nous sommes un organisme chef de file ayant des antennes implantées dans différents pays des deux rives de la Méditerranée mais nos antennes ne sont pas membres de la FAL. Pouvons-nous faire une demande de subvention en tant que porteur de projet en ayant nos antennes en tant que partenaires au titre de la formule de partenariat 1+1 ?

Oui, vous pouvez déposer votre candidature en tant que porteur de projet en ayant vos antennes en tant que partenaires, étant donné que les partenaires ne sont pas dans l’obligation d’être membres de la FAL. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections 4.2 (Éligibilité Du / Des Partenaire(S) De Projet(s)) et 4.5 (Éligibilité du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants) des Lignes directrices.

2.10 Qu’en est-il des projets à court terme (3 mois) qui nécessitent moins de financement que le minimum qui est stipulé dans l'appel ? Y a-t-il des possibilités de subvention pour ce type de projet?

Non, la mise en œuvre doit être comprise entre une durée minimum de 5 mois consécutifs et une durée maximum de 7 mois consécutifs. La durée doit inclure la préparation et la mise en œuvre de l’ensemble des activités du projet tel qu’indiqué dans le plan de travail et le formulaire de candidature. La montant de subvention demandée doit se situer entre un minimum de 20.000 euros et un maximum de 30.000 euros.

2.11 Nous aimerions inviter des participants venant d'autres pays. Est-ce possible ? Ces pays doivent-ils également être membres du réseau de la FAL ?

Les projets doivent impliquer des personnes ayant leur résidence officielle dans l'un des pays du Partenariat EuroMed : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 4.5 (Éligibilité du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants) des Lignes directrices.

La participation d’un ressortissant de l’un des états membres du Partenariat EuroMed résidant hors de la zone géographique couverte par la FAL devra faire l’objet d’un accord préalable avec la Fondation Anna Lindh avant que toute dépense ne soit engagée. La subvention FAL ne peut pas couvrir les dépenses relatives à la participation de personnes qui ne sont ni ressortissantes, ni résidentes d'un État membre.

2.12 Selon la formule de participation 1 +1, les partenaires doivent-ils tous deux être membres du réseau de la FAL ?

Le candidat qui soumet la proposition de projet est considéré comme le porteur de projet et doit être un membre accepté de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL ou un Chef de File autorisé de l’un des 42 Réseaux Nationaux de la FAL au 1er juin 2020 à la date limite de dépôt des candidatures. Le porteur du projet doit avoir au moins 1 partenaire établi sur l'autre rive de la Méditerranée afin de se conformer à la formule 1 +1 (Nord + Sud). Il n'est pas obligatoire que le(s) partenaire(s) soit(soient) membre(s) du réseau de la FAL.

Un consortium d’au moins trois organismes établis dans au moins trois des 42 pays membres et signataires du Partenariat EuroMed est fortement recommandé car cela sera pris en compte dans la note lors de l’évaluation de la proposition. Veuillez consulter la section 4.6 (Partenariats) des Lignes directrices.

2.13 Que signifie la formule 1+1 ?

Veuillez-vous référer à la section 4.6 (Partenariats) des Lignes directrices.
La participation de plus de deux partenaires n’a pas d’incidence sur la formule.
En effet, un consortium d’au moins trois organismes établis dans au moins trois des 42 pays membres et signataires du Partenariat EuroMed est fortement recommandé car cela sera pris en compte dans la note lors de l’évaluation de la proposition.

La FAL ne soutient QUE les projets multilatéraux bâtis sur la formule du 1+1 (Nord + Sud) de la manière suivante :

- au moins un organisme établi dans l’un des pays européens suivants : Albanie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas , Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni; ET

- au moins un organisme établi dans l’un des pays méditerranéens partenaires : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Palestine, Tunisie, Turquie.

2.14 Le partenariat entre deux organismes doit-il exister avant que ces derniers ne travaillent ensemble sur ce projet ou peut-il débuter avec le projet ?

Selon la section 4.6 (Partenariats) des Lignes directrices, la priorité sera accordée aux projets élaborés et mis en œuvre au sein de partenariats véritablement établis, où les partenaires se connaissent déjà̀ et où chacun contribuera au projet.

Veuillez noter que les organismes partenaires doivent au moins se connaître avant de déposer une demande de subvention dans le cadre de cet appel à propositions.

3. FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET BUDGET

3.1 Dois-je remplir le formulaire du budget en Euros ?

Oui. Si le budget n’est pas quantifié en Euros, votre proposition sera rejetée.

3.2 Dans quelle mesure le budget doit-il être détaillé ?

Le budget doit être présenté selon le modèle fourni (Annexe C des Lignes Directrices) et doit être rédigé de manière la plus détaillée possible. Les sommes forfaitaires ne sont pas autorisées (veuillez-vous référer à la section 4.8 (Coûts Éligibles et Non Éligibles) des Lignes directrices). Toutes les dépenses doivent être ventilées par rubrique, poste et unité.

Veuillez-vous référer aux « Conseils sur la façon de remplier le budget » de la feuille « Instructions » du modèle de budget.

3.3 Que peut-on inclure dans la rubrique coûts indirects (frais administratifs) ?

Les frais administratifs correspondent aux dépenses générales, qui ne peuvent pas être identifiés comme des coûts spécifiques directement liés à la mise en œuvre du projet et qui ne peuvent pas faire l’objet d’une imputation directe à son budget mais sont néanmoins supportés par le porteur de projet et son(ses) partenaire(s) en lien avec les coûts directs éligibles du projet, tels que les frais de location du bureau, d’électricité, de télécommunication, les frais de biens consommables, les photocopies, les frais bancaires, les charges financières, etc. Les coûts administratifs ne peuvent pas excéder 7% du montant total des coûts directs éligibles. Veuillez vous référer à la section 4.8.2 (Coûts Indirects Éligibles (frais administratifs et frais généraux) des Lignes directrices.

3.4 Comment doit-on justifier le cofinancement ?

La preuve d’un cofinancement est obligatoire et sera réclamée par la FAL si le projet se voit attribuer une subvention.

Toutefois, le candidat doit déclarer dans le budget prévisionnel si le cofinancement est demandé ou confirmé, à la date de dépôt du dossier de candidature. Le candidat s’engage à couvrir les dépenses prévues au titre d’autres sources de financement au cas où les contributions demandées ne sont pas disponibles au démarrage du projet.
Le cofinancement est nécessaire à la viabilité d’un projet. Il est dans l’intérêt du candidat et de ses partenaires de garantir leurs sources de cofinancement.
Si le cofinancement n’est pas garanti, le candidat et ses partenaires devront trouver d’autres sources de financement dans le cas où le projet serait retenu.

3.5 Que signifient les unités, nombres d’unités et coûts ? Doit-on utiliser ce format ?

Oui. Ce format doit être utilisé. Quant aux unités, voici un exemple :

Si les membres du personnel ne travaillent pas à temps plein sur le projet ou l'activité, le pourcentage du temps travaillé par mois doit être indiqué entre parenthèses et multiplié par le nombre de mois. Le pourcentage de temps travaillé, multiplié par le nombre de mois devra être inscrit dans la colonne C / Nombre d'unités. Le salaire mensuel brut pour un travail à temps plein devra être inscrit dans la colonne Coût D / Unité.

Exemple : un coordinateur de projet travaille 8 mois, à 40% d’un temps plein par mois, pour un salaire de 2.000 Euro par mois à temps plein. Voici ce que l'on doit trouver entre parenthèses : (8 mois, 40 %), la colonne C/Nombres d'unités doit indiquer : 8*40%=3.2 mois, la colonne D/Taux d'unités doit indiquer : 2,000 EUR et la colonne E/Coût total doit indiquer : 3.2*2,000 = 6,400 EUR.

3.6 Que signifient les per diem ?

Les per diem (défraiements) couvrent le logement, les repas, les transports vers et depuis les aéroports et les frais divers. Pour les participants, les per diem pour une nuitée en dehors de la base des opérations ne doivent pas dépasser ceux normalement supportés par le porteur de projet et (son)ses partenaire(s). Les per diem doivent être dûment justifiés par des factures acquittées au titre de l’hébergement et ne peuvent pas excéder les barèmes approuvés par la Commission européenne et publiés sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/per_diem_rates_20191218.pdf

3.7 Les coûts liés à la participation à d’autres séminaires ou événements peuvent-ils être inclus dans le budget ?

Les coûts inclus dans le budget doivent être uniquement liés aux activités dont il est fait état dans le plan de travail et dans la description du projet. Si la participation à d’autres activités est justifiée dans la description du projet et dans le plan de travail, les coûts relatifs à cette participation pourront être inclus dans le budget. Au cours du rapport financier, le demandeur sera invité à fournir les pièces justificatives originales justifiant ce coût et prouvant qu'il n'était pas couvert par une entité différente.

3.8 Les coûts de visibilité peuvent-ils être inclus dans le budget ?

Oui. Les frais de visibilité doivent figurer sous la rubrique Coûts de Communication et Visibilité dans le modèle du budget (Annexe C). Veuillez vous référer à la section 4.7 (Communication et Visibilité) des Lignes directrices.

3.9 Le projet peut-il inclure des coûts pour des services qui sont prévus à l’extérieur des 42 pays du Partenariat euro-méditerranéen ?

Les coûts éligibles doivent être engagés dans l’un des 42 pays éligibles. Veuillez vous référer à la section 4.8 (Coûts Éligibles et Non Éligibles) des Lignes directrices.

3.10 Quelle est la différence entre « méthodes » et « activités » ?

Les méthodes font référence aux techniques utilisées pour atteindre les objectifs du projet, pour assurer la mise en œuvre efficace et optimale des activités et pour obtenir les résultats escomptés.

3.11 Quelle est la différence entre un « groupe cible » et un « bénéficiaire » ?

Les bénéficiaires sont ceux qui bénéficient, d’une manière ou d’une autre, de la mise en œuvre du projet. Une distinction peut être établie entre :

Les groupes cibles : les groupes/entités qui bénéficieront directement du projet.

Les bénéficiaires finaux : ceux qui bénéficieront du projet à long terme au niveau de la société ou du secteur au sens large.

3.12 À propos des montants minimum et maximum des subventions (20 000 – 30 000 Euros) indiqués à la section 3. 1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices de l’appel, ces montants font-ils référence à la contribution financière de la FAL ou bien au coût total du projet ?

Ces montants font référence à la contribution financière de la FAL au budget global du projet, à condition que le montant demandé par le candidat ne dépasse pas 90% et ne soit pas inférieur à 25% du montant total des coûts éligibles du projet. Veuillez vous référer à la section 3. 1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.

La FAL se réserve le droit de corriger le budget des propositions subventionnées. Veuillez trouver ci-dessous des exemples de motifs de correction du budget :

Si des erreurs de calcul apparaissent dans le budget ;

Si des éclaircissements sont requis ou une meilleure présentation et énumération des coûts est jugée nécessaire ;

Si le coût de certains éléments est jugé sur- ou sous-évalué ;

Si le budget semble omettre un élément essentiel à la bonne réalisation du projet.

La contribution financière finale de la FAL au budget total du projet sera calculée en se basant sur le pourcentage de contribution approuvé en vertu du contrat signé entre la FAL et le candidat.

3.13 Doit-on rédiger un budget (Annexe C) pour chaque partenaire, un seul budget pour l’ensemble du projet, ou bien les deux ?

Un seul budget global est requis par projet proposé. Ce budget englobe l’estimation des coûts totaux du projet, et inclut l’ensemble des sources de financement provenant du porteur de projet, de la FAL, du(des) partenaire(s) ou toute autre source de financement (veuillez-vous référer à la section « Sources de Financement Attendues » incluse dans la feuille « Instructions » du modèle de budget).

3.14 De quelle manière le consortium de partenaire doit-il être constitué et comment les fonds sont-ils répartis entre les partenaires?

Il est dans l’intérêt du porteur du projet et de son(ses) partenaire(s) que le projet soit élaboré et mis en œuvre dans le cadre d’un véritable partenariat, au sein duquel les partenaires se connaissent et participent aux activités de planification du projet, en partageant les tâches et les responsabilités, pour la préparation et la mise en œuvre du projet.
Les projets précédemment subventionnés par la FAL ont démontré que, dans de nombreux cas, les partenariats fragiles ou peu aboutis entrainent la plupart des défis et des difficultés rencontrées lors de la gestion et la mise en œuvre du projet. Par conséquent, le candidat est invité à faire état de partenariats actifs et concrets au moment de déposer la proposition de projet.

Le porteur de projet doit fournir à la FAL une déclaration de partenariat revêtue de sa signature et de son cachet ainsi que de la(des) signature(s) et du(des) cachet(s) de son(ses) partenaire(s) dont le modèle est disponible en Annexe D des Lignes directrices. Le porteur de projet doit inclure autant de clauses que nécessaire dans l’accord qu’il signe avec chaque partenaire. Le porteur de projet est seul responsable vis-à-vis de la FAL pour la mise en œuvre du projet et la gestion de la subvention. La FAL effectuera le transfert de fonds au porteur de projet.

Le(s) partenaire(s) au projet participe(nt) à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet. De ce fait, les frais qu’il(s) encoure(nt) sont éligibles au même titre que les frais encourus par le porteur de projet.

3.15 Si l’organisme candidat est un organisme nouvellement créé, sans revenu préalable, doit-il éviter de déposer sa candidature ? Le fait de laisser cette partie vide dans le dossier de candidature représente-t-il un désavantage ?

Les candidatures de nouvelles organisations ne sont pas éligibles. Les organismes candidats. L'organisme candidat est tenue de justifier de ses capacités financières, techniques et de gestion. Les organismes candidats doivent être établis depuis au moins un exercice financier pour lequel les comptes ont été clôturés et sont priées de fournir dans le cadre de leur candidature une liste des publications pertinentes en rapport avec le sujet de l'appel avec des références bibliographiques complètes et des liens vers des sources Web lorsqu'elles sont disponibles, ainsi que des lettres pertinentes certifiant leur participation antérieure à des projets de recherche similaires.

3.16 Nous allons produire une activité de visibilité dans le cadre de notre projet, et nous allons demander des devis à différents sous-traitants, par exemple pour la réalisation de sous-titres, le montage, etc. Dans quelle ligne budgétaire est-il plus approprié de rapporter ses coûts?

Vous pouvez inclure l’ensemble de ces coûts sous la rubrique “Coûts de Communication/Visibilité” du modèle de budget (annexe C).

3.17 Doit-on calculer les montants maximum pour les per diem ou bien fournir des montants estimatifs qui ne soient pas supérieurs aux directives de la Commission européenne pour chaque état?

Vous pouvez fournir des montants estimatifs pour autant que ceux-ci n’excèdent pas les barèmes approuvés par la Commission européenne et publiés sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/per_diem_rates_20191218.pdf

Toutefois, veuillez vous rappeler que les per diem doivent être dûment justifiés par des factures acquittées au titre de l’hébergement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la question 3.6 de cette FAQ.

3.18 Les coûts pour la location d'un local non seulement pour le moment de l'échange, mais pour la durée entière du projet sont-ils admissibles ?

Les coût de location de locaux pour la durée entière du projet sont éligibles à condition que ces locaux soient utilisés tout au long de la mise en œuvre du projet.
Le coût de location est sujet aux critères d’éligibilité expliqués dans l’article 4.8 (Coûts Éligibles et Non Éligibles) des Lignes directrices.

3.19 Est-il possible que la subvention demandée ne soit qu’en partie financée au regard du pourcentage indiqué dans le budget du projet (ex : le porteur de projet demande une subvention à hauteur de 80% du montant total du budget – la FAL octroie une subvention à hauteur de 70% du montant total du budget).

Si cela produit, le porteur de projet et ses partenaires peuvent-ils réviser les coûts/dépenses du budget sur la base du financement effectivement obtenu ou doivent-ils financer eux-mêmes la partie qui n’est pas subventionnée par la FAL (dans l’exemple ci-dessus les 10% qui ont été demandés mais n’ont pas été obtenus) ?

Si votre projet est sélectionné, la FAL financera le pourcentage indiqué dans le dossier de candidature, du moment que ce pourcentage se situe entre 25% et 90% du montant total éligible du projet tel qu’indiqué dans la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices, et sous réserve que toutes les dépenses énumérées dans le budget soient éligibles tel qu’indiqué aux 4.3 (Éligibilité du Contenu des Activités) et 4.8 (Coûts Éligibles et Non-Éligibles) des Lignes directrices.

Veuillez également noter que la contribution financière du porteur de projet est obligatoire, tel qu’indiqué dans la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.

3.20 La phrase « Organisation/Institution du porteur de projet » en bas de la page 3 de l’annexe D « Formulaire de Déclaration de Partenariat et de Déclaration sur l’Honneur » renvoie-t-elle au candidat (porteur de projet) ou au(x) partenaire(s) ?

Veuillez noter que la phrase « Organisation/Institution porteuse de projet » en bas de la page 3 de l’annexe D « Formulaire de Déclaration de Partenariat et de Déclaration sur l’Honneur » renvoie au(x) partenaire(s) car elle fait partie du paragraphe 2 (Déclaration de Partenariat), qui renvoie à l’ensemble des partenaires.

3.21 J’aurais aimé savoir si l’annexe L (Fiche d’entité légale) devait être complétée et envoyé par les partenaires ou uniquement par le porteur de projet ?

Veuillez consulter la réponse 1.6 de cette FAQ.

3.22 Est-il possible d’indiquer les ressources humaines (point 1.14 « Capacité en termes de ressources humaines » du Formulaire de candidature) qui collaborent (ex : les travailleurs indépendants ou freelancers) avec l’organisme si ce dernier n’a pas d’employés ou doit-on uniquement indiquer les salariés (plein temps/temps partiel) ?

Veuillez noter que seuls les employés et bénévoles qui travaillent déjà pour votre organisme doivent figurer au point 1.14 « Capacité en termes de ressources humaines » du Formulaire de candidature.

Si vous engagez davantage de personnel pour les besoins du projet, vous devrez l’indiquer dans la rubrique « Ressources Humaines » du Budget (annexe C). Si vous engagez des experts, facilitateurs ou autres travailleurs indépendants pour une partie du projet et non sa totalité, vous pouvez faire figurer les frais relatifs sous la rubrique de(s) l’activité(s) pour laquelle(lesquelles) ils sont engagés.

4. QUESTIONS GENERALES

4.1 Comment peut-on obtenir davantage d’informations sur la Fondation ?

Veuillez consulter notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr sur lequel vous trouverez des informations à propos de notre mission et de nos objectifs, notre histoire, nos programmes, événements, publications et autres informations pertinentes.

4.2 Comment doit-on préparer sa proposition ? Où peut-on trouver davantage d’informations sur le dépôt de candidature à l’Appel à Propositions ?

Veuillez télécharger les Lignes directrices et les annexes postées sur notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices et les lire attentivement car elles contiennent les informations de bases relatives à la préparation de la proposition. Les dossiers de candidature doivent déposés en remplissant le formulaire de candidature accompagné du cadre logique, du budget, du plan de travail, de la(des) déclaration(s) de partenariat, du signalétique financier et de la fiche d’entité légale, eux-aussi dûment complétés, que vous pouvez télécharger à partir du lien sur lequel se trouvent les Lignes directrices en plus de la liste des lettres certifiant des travaux académiques et de recherche réalisés par l’organisme porteur de projet (format au choix). Les candidats doivent se conformer au format des modèles/formulaires fournis et remplir l’ensemble des pages en suivant l’ordre des sections numérotées. Les candidatures doivent être rédigées en anglais ou en français.

Le dossier de candidature doit être rempli avec précaution, et de manière aussi claire que possible, afin qu’il puisse être correctement évalué. Soyez précis et fournissez des renseignements détaillés afin de garantir que la candidature soit la plus claire possible, notamment sur la façon dont les objectifs du projet et les résultats escomptés vont être atteints, ainsi que leur pertinence par rapport aux objectifs de l’Appel à Propositions pour des Recherche Interculturelles et au plan stratégique de la FAL.

4.3 Un candidat peut-il demander conseil concernant la pertinence de sa proposition ?

Aucun avis ou conseil ne peut être donné concernant le contenu des propositions. Cela irait à l’encontre du principe d’égalité de traitement entre les candidats à cet appel.

Les questions et demandes relatives à l'appel à propositions doivent être adressées tel qu’indiqué dans la question 2.4 de cette FAQ. Veuillez vous référer à la section 8 des lignes directrices pour de plus amples informations en la matière.

4.4 Comment le candidat est-il informé du résultat de cet appel à propositions ?

Les candidats (porteurs de projet) seront informés par écrit de la décision de la FAL concernant la demande de subvention. Une liste des projets retenus sera postée sur le site web de la FAL.

4.5 Est-il nécessaire de déposer un rapport financier de l’intégralité du montant des dépenses à l’issue du projet ?

Oui, l’ensemble du budget du projet fera l’objet d’une vérification des dépenses et doit être appuyé par toutes les pièces justificatives financières originales et pas uniquement la partie subventionnée par la FAL.

4.6 Comment puis-je trouver des partenaires pour mon projet ?

Vous pouvez contacter le Chef de File du réseau national de votre pays.
Vous pouvez également consulter l’outil en ligne “Recherche des partenaires” accessible sur les pages dédiées à chacun de nos réseaux nationaux. Veuillez visiter la page : https://www.annalindhfoundation.org/fr/reseaux et choisissez votre pays. Vous trouverez le menu de recherche sur la droite de la page.

L’expérience montre qu’il est vivement recommandé d’établir des partenariats solides avec une répartition des tâches et des responsabilités clairement définies concernant l’élaboration, la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du projet afin d’éviter un changement de partenaire(s) après la signature du contrat ou l’interruption pure et simple du projet.

4.7 Nous avons déposé notre d’adhésion pour devenir membres du Réseau National Anna Lindh, mais lorsque nous avons consulté le site le nom de notre organisme n’y figurait pas. Comment pouvons-nous nous assurer que le nom de notre organisme y figure ?

Les Réseaux Anna Lindh étant indépendants et autonomes, la décision concernant l'acceptation de votre demande d'adhésion sera prise par le chef de file concerné, auquel votre demande d'adhésion a été envoyée.

Pour plus d'informations sur l'état de votre demande d'adhésion (approuvée ou refusée), veuillez contacter le chef de file de votre pays.

4.8 Pouvons-nous déposer notre candidature pour un projet visant à réaliser des recherches et de véritables événements à l’échelle EuroMed ?

Oui, le candidat est libre de choisir l’approche, la méthodologie ainsi que les éléments constitutifs du projet.

4.9 Où peut-on trouver les conditions particulières ?

Le terme “Conditions particulières” fait référence au contrat type de subvention que vous pouvez télécharger à partir du lien sur lequel se trouvent les Lignes directrices (https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices ) »,

4.10 Concernant l’évaluation se déroulant à l’issue du projet – est-il possible d’effectuer cette évaluation de manière virtuelle ou bien les partenaires doivent-ils réellement se rencontrer ?

Il est possible de l’effectuer de manière virtuelle. L’évaluation d’un projet – ainsi que le suivi – est aussi importante que toutes les autres étapes du projet pour le porteur de projet et ses partenaires, ainsi que pour les organismes subventionnaires. Cette étape doit être prise très au sérieux dès le début du projet.

4.11 Que signifie avoir un sponsor pour une certaine activité ou dépense ? Cela est-il recommandé ou non ?

Avoir un sponsor qui contribue financièrement au budget est toujours positif. Veuillez noter que la contribution en nature n’est pas autorisée à l’exception du travail effectué par des bénévoles (veuillez vous référer à la section 4.8.4 des Lignes directrices de cet appel.. Pour plus d’informations sur le cofinancement, veuillez vous référer à la section 3.1 des lignes directrices.

4.12 Est-ce que tous les partenaires impliqués dans le projet doivent signer et tamponner la déclaration de partenariat ?

Oui, la déclaration de partenariat est destinée aux partenaires qui sont concrètement impliqués et qui font partie du projet en tant que tel avec un rôle dans l'équipe et des tâches claires assignées dans la mise en œuvre du projet, selon la formule 1 + 1 (pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la question 2.13 de cette FAQ).

4.13 A quelle tranche d'âge se réfère le terme « jeunes » ?

La tranche d’âge « jeunes » comprend généralement les personnes entre 15 et 29 ans.

4.14 Les enfants de moins de 14 ans peuvent-ils être le principal groupe cible du projet ?

Oui, Les bénéficiaires peuvent être des jeunes gens de moins de 18 ans, à condition que le rôle des adultes ainsi que la façon dont ils travailleront avec les enfants soient bien délimités. En toute hypothèse, le choix de ce groupe cible spécifique doit être clairement motivé dans la proposition de projet.

4.15 Nous mettons en œuvre un projet de recherche financé par l’Union européenne (UE) d’une durée de trois ans. Pouvons-nous déposer une demande de subvention auprès de la FAL pour obtenir un co-financement ?

Non, cela ne peut être considéré comme étant éligible. Veuillez noter que les subventions de la FAL sont conçues afin de financer des projets à part entière qui se déroulent dans un temps imparti et que les coûts encourus avant la date stipulée dans le contrat de subvention ne sont pas considérés comme étant éligibles, y compris les coûts ayant trait à la préparation du projet. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections 4.4 (Éligibilité de la Durée de Mise en Œuvre et de Réalisation du Projet) et 4.8 (Coûts Éligibles et Non-Éligibles) des Lignes directrices.

Veuillez également noter qu’un bénéficiaire ne peut recevoir plus d’une subvention financée par l’UE par projet et par exercice budgétaire, conformément au principe d’absence de cumul des subventions établi par la Commission européenne. Cela pourrait être considéré comme un double financement.

4.16 Est-il possible d’indiquer dans le Cadre logique et dans le Formulaire de candidature les activités principales et les activités secondaires (sous-activités) ou bien l’ensemble des activités (y compris les activités préparatoires) doivent-elles être indiquées dans un ordre progressif ?

Veuillez noter que seules les activités engendrant des coûts doivent figurer dans le Budget et le Plan de travail. Il est vivement conseillé de lire attentivement la feuille « Instructions » figurant dans le modèle de budget (annexe C) avant de compléter ce dernier. Vous pouvez accéder à ces modèles à partir de la section « Lignes directrices » de l’onglet « Appel » du site web de la FAL (https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices

Veuillez également noter que toutes les dépenses doivent être ventilées par rubrique, poste et unité et que tout élément qui n’est pas inclus dans le budget ne sera pas couvert par la subvention de la FAL. De plus, toute dépense encourue pour la gestion et l’évaluation de votre projet doit figurer dans la rubrique « Ressources Humaines » du budget.

Concernant le Cadre logique, vous devez seulement ajouter les activités principales, au travers desquelles vous comptez atteindre les objectifs spécifiques et résultats escomptés de votre projet. Vous avez la possibilité d’apporter de plus amples précisions concernant les activités dans le Formulaire de candidature et le Plan de travail.

Par souci de cohérence, veuillez également noter que l’ensemble de ces documents doit être compléter par la même personne.

Le budget doit être aussi détaillé que possible. Vous n'êtes pas autorisé à écrire des montants forfaitaires (veuillez vous référer à la section 4.8 des Lignes directrices, Coûts éligibles / inéligibles). Toutes les dépenses doivent être ventilées en fonction de leurs éléments de base.

Veuillez vous référer aux instructions sur la façon de remplir le budget dans la première feuille du modèle de budget.

4.17 Est-il permis de déposer des demandes de subventions auprès d’autres bailleurs de fonds/donateurs ? Cela peut-il avoir des conséquences quant aux chances de se voir octroyer une subvention de la FAL ?

Oui, il est permis de déposer une demande de subvention auprès d’un autre bailleur de fonds/ donateur pour un même projet du moment qu’il n’y a pas de double financement et que ce projet ne soit pas déjà subventionné par l’UE, conformément au principe d’absence de cumul des subventions établi par l’UE. Veuillez noter que cela n’aura pas d’incidence sur vos chances d’obtenir une subvention du moment que la FAL reste le bailleur de fonds principal, car la FAL est prête à couvrir jusqu’à 90% du montant total des coûts éligibles du projet.

Si vous avez déposé une demande de subvention auprès d’un autre bailleur de fonds que l’UE, vous devez faire figurer le montant de la demande de subvention dans le budget sous le poste « Contributions provenant d’autre sources, y compris les partenaires » et indiquer si cette subvention est attendue ou confirmée.

Veuillez vous rappeler que pour que le projet soit éligible dans le cadre de l’appel à propositions de la FAL, le pourcentage de la subvention demandée auprès de la FAL doit se situer entre 25% et 90% du montant total éligible du projet et que la contribution financière du porteur de projet est obligatoire tel qu’indiqué dans la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.

4.18 Nous sommes membres du réseau national de la FAL. Notre organisme a été créé en 2008. Néanmoins, nous ne disposons pas de numéro d’identification officiel ou de numéro de registre. Devons-nous être officiellement enregistrés afin de déposer une demande de subvention ?

Oui, veuillez noter que la FAL requiert ce document d’enregistrement ainsi que la Fiche d’entité légale afin de traiter votre dossier de candidature. Même pour participer en tant que partenaire, vous devez être une personne morale légalement constituée et enregistrée dans l’un des 42 pays du partenariat EuroMed. Veuillez consulter la section 4.1 (Éligibilité du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature?) des Lignes directrices.

4.19 Si un acteur local (entité locale) participe au projet sans contribuer au budget, doit-on l’inclure dans le partenariat ou doit-on seulement le mentionner dans le Formulaire de candidature ? Est-il par exemple possible de joindre une lettre de soutien/d’appui ?

Veuillez noter que la participation de tout organisme au projet doit être clairement définie dès le départ. Si un organisme participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet, ce dernier doit être inclus dans la Déclaration de partenariat et dans le Formulaire de candidature même s’il ne contribue pas financièrement au budget (voir réponse 3.14 de cette FAQ). Veuillez néanmoins vous rappeler que la contribution du(des) partenaire(s) est vivement conseillée, même si elle n’est pas obligatoire, tel qu’indiqué à la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.

4.20 Concernant l’évaluation se déroulant à l’issue du projet – est-il possible d’effectuer cette évaluation de manière virtuelle ou bien les partenaires doivent-ils réellement se rencontrer ?

4.21 Est-il possible de seulement inscrire l’activité principale dans le budget sans y faire figurer l’activité secondaire ?

Veuillez consulter la réponse 6 de cette FAQ.

4.22 Est-il également possible de définir la Gestion et l’évaluation comme Activité 0 et de ne pas en faire état dans le budget ?

Veuillez consulter la réponse 6 de cette FAQ.

4.23 Est-il possible de faire participer des migrants et demandeurs d’asile dans les activités d’un projet en tant que groupes discriminés même s’il est marqué que seules les personnes résidant dans les pays indiqués dans les Lignes directrices peuvent participer ?

Les participants doivent être des résidents légaux dans l’un des 42 pays du Partenariat EuroMed. Les migrants/demandeurs d’asile avec des documents valides peuvent participer aux activités du projet.

4.24 Quels types de projets puis-je proposer ?

Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, la FAL n’émettra aucun avis préliminaire quant à l'éligibilité d’une proposition, d’un candidat, d’un partenaire, ou d’un type d’activité. Les candidats sont invités à lire attentivement les objectifs de l'appel et les critères d'éligibilité des propositions de projet.

Vous pouvez trouver des exemples d’activités dans la section 4.3 « Éligibilité du Contenu des Activités » et au point 3.2. « Type(s) d'activité(s) » du formulaire de candidature.

4.25 Nous sommes une entreprise sociale membre du réseau grec de la FAL. Sommes-nous éligibles pour participer en tant que coopérative/entreprise sociale ?

L’organisme candidat doit être une personne morale officiellement enregistrée et constituée en vertu du droit national de l'un des 42 pays du Partenariat EuroMed pour pouvoir candidater à cet appel à propositions. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections 4.1 « Éligibilité du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature et 4.2 « Éligibilité du / des partenaire(s) de projet(s) » des Lignes directrices disponibles sur notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices

4.26 Concernant le Cadre logique simplifié (annexe A1), nous envisageons des activités regroupées qui se renforcent mutuellement. Les différentes activités dans chaque groupe peuvent-elles utiliser les mêmes indicateurs, sources de vérification et risques potentiels ?

Veuillez consulter la réponse à la question 4.16 de la FAQ.

4.27 Si l’une des composantes principales de notre projet consiste à recevoir du contenu/matériel d’organismes membres de la FAL venant des 42 pays du réseau tout au long du projet, peut-on indiquer dans le formulaire de candidature que nous aurons 41 partenaires ?

Veuillez noter que pour être considérés en tant que tels, les partenaires au projet doivent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet et par conséquent signent la Déclaration de partenariat (annexe D). Pour plus d’informations, veuillez consulter la réponse à la question 3.14 de la FAQ.

4.28 Est-il possible de mettre en œuvre l’ensemble du projet dans le pays du porteur de projet ?

Les activités du projet peuvent être mises en œuvre dans un ou plusieurs des 42 pays du Partenariat EuroMed. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 4.5 « Éligibilité du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants » des Lignes directrices disponibles sur notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices

Au vu de la situation actuelle, la FAL encourage fortement les candidats à l’appel à être créatifs et flexibles dans leur proposition de projet et à réfléchir à des activités qui pourraient facilement s’adapter à l’espace virtuel, si nécessaire.

4.29 Concernant les points 3.8, 3.9 et 3.10 du formulaire de candidature, les objectifs spécifiques, résultats escomptés/produits et indicateurs doivent-ils être synchronisés de manière à ce que l’indicateur 1 soit directement connecté à l’objectif 1 et le résultat escompté/produit 1 etc. ?

Oui, conformément aux instructions/explications fournies dans le formulaire de candidature, il doit y avoir un lien de causalité (fil directeur) entre les indicateurs, l’objectif général du projet, les objectifs spécifiques et les résultats attendus/produits, qui doivent être présentés dans le Cadre logique simplifié (annexe A1).

4.30 Le titre de notre projet peut-il être en langue espagnole ?

Le titre de votre projet sera utilisé dans l’ensemble de correspondance (avec le secrétariat de la FAL pour le site web, les rapports, etc…). Il doit être clair et concis et peut être rédigé en anglais ou en français. Néanmoins, vous pouvez traduire le titre du projet dans votre langue et l’utiliser au niveau local pour accroître la visibilité de votre projet. Veuillez-vous rappeler que le dossier de candidature et les annexes doivent être rédigés en anglais ou en français uniquement. Si vous déposez votre dossier dans une autre langue, votre candidature sera automatiquement rejetée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 6.1. « Contrôle administratif » des Lignes directrices disponibles sur notre site : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/irp/lignes-directrices

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4.31 Si nous prévoyons des activités de mobilité qui ne peuvent finalement pas avoir lieu en raison de la pandémie de Covid-19 et que nous les adaptons à un format en ligne, le budget sera-t-il diminué au moment où nous traiterons le rapport final?

Il est fortement recommandé d’avoir une solution alternative (de rechange) au cas où le COVID-19 empêcherait la mise en œuvre d’activité de mobilité ou les réunions en face-à-face. Ces solutions alternative (plan de rechange) doivent être présentées dans le formulaire de candidature et soumises à une évaluation. Dans le cas où le plan initial change durant la mise en œuvre, une demande doit être effectuée auprès de la FAL qui inclut les changements/révisions du budget avant que de tels changements/révisions puissent avoir lieu. Les modifications peuvent être validées par le biais d’un avenant au contrat.

4.32 Je ne comprends pas bien l’annexe A1 (Cadre logique simplifié). Pourriez-vous donner un exemple ou apporter de plus amples explications ?

Le cadre logique vous aide à l’élaboration du projet et synthétise ce dernier. Il vous permet d’établir un fil directeur (lien de causalité́) entre les indicateurs, l’objectif général du projet, les objectifs spécifiques et les résultats attendus/produits. Pour plus d’informations veuillez consulter la question 4.16 de la FAQ.

Updates FAQ's 10th August

4.33 Je suis très intéressée par votre appel à projet de recherche autour de l'interculturel.

Je voudrais vous poser la question sur l'éligibilité des partenaires qui doivent être des établissements de recherche ou des universités :

- avec notre association nous avons créé en Octobre 2019 une université populaire qui mène des recherches autours de l'inter/transculturel à partir des traditions respectives... est-ce que cette association qui porte l'université peut être éligible pour cet appel à projet ?

Pour les règles d'éligibilité des candidats qui peuvent déposer une candidature, veuillez vous référer aux conditions énumérées dans la section 4.1 des lignes directrices de l'appel. Veuillez noter que selon la section 8 des lignes directrices, la FAL ne peut pas donner d'avis préalable sur l'éligibilité d'un candidat, d'un partenaire ou d'un projet.

4.34 Je vous écris au nom du RUSEMEG-Réseau universitaire et scientifique Euro-méditerranéen sur le genre et les femmes, qui est une association loi 1901 regroupant des chercheur.e.s de divers pays de la Méditerranée. Est-ce que cela nous permet de nous porter candidates à un projet de l'AAP en recherche interculturelle en tant qu'"organisme de recherche"?

Veuillez-vous référer à la réponse à la question ci-dessus (Q 4.33).

4.35 Je voudrais vous demander s'il existe une définition d'un institut de recherche quelque part ? Une ONG menant des recherches pourrait-elle répondre aux critères mentionnés dans l’appel?

Comment définissez-vous les publications académiques ? Voulez-vous dire par là des revues académiques évaluées par des pairs, des articles, des livres publiés dans des revues académiques classiques ou des textes suivant les critères académiques sont-ils publiés en ligne - thèse, recherche, collecte de données basée sur une méthodologie clairement définie, acceptables comme preuve du savoir-faire requis?

Par définition, un «établissement de recherche» désigne une personne morale dont l'un de ses principaux objectifs est de mener des recherches.

Les établissements de recherche sont des entités juridiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

ils sont établis comme décrit ci-dessus ;
ils mènent des recherches comme l'un de leurs principaux objectifs.

Les activités suivantes ne sont PAS considérées comme des activités de recherche :

soutenir et financer des activités de recherche menées par d'autres entités;
diffuser la connaissance;
promouvoir, gérer ou coordonner des activités de recherche.

Il peut s'agir d'un organisme public ou privé.

Par définition, les «publications académiques» sont des publications scientifiques basées sur une méthodologie clairement définie et sur des critères académiques tels que des livres académiques, des mémoires/thèses, des chapitres de livres et des articles publiés dans des revues académiques examinées par des pairs.

4.36 Une organisation peut-elle organiser deux différents projets en cours soutenus par la Fondation Anna Lindh à partir de deux appels distincts ?

Oui, à condition que chaque projet soit conforme au but et aux objectifs de l'appel en question tels qu'énoncés dans ses lignes directrices et à condition que chaque budget soit complètement séparé et indépendant de l'autre pour éviter toute sorte de double financement.

4.37 Sur le site, on peut lire "établissement de recherche" (ce qui ouvre la proposition pour un plus grand nombre d'organisations) mais sur les lignes directrices de l'appel, on peut lire "iétablissement de recherche" (qui est plus restrictif, de mon point de vue) . Par exemple, le Centre pour l'égalité des sexes et l'histoire de Chypre, qui est une institution de recherche, pourrait-il mener une proposition en tant qu'organisme candidat?

Conformément à la section 8 des lignes directrices de l'appel, la FAL ne peut pas donner d'avis préalable sur l'éligibilité d'un candidat, d'un partenaire ou d'un projet.

Cependant, pour la définition d'un établissement de recherche, veuillez-vous référer à la Q 4.35 ci-dessus.

4.38 Nous sommes une entreprise à caractère sociale basée en Algérie et en Serbie, nous mettons en œuvre des projets qui répondent aux 17 objectifs du développement durable. Étant très intéressés par votre offre, et vu notre expérience dans la gestion de projets interculturels, nous souhaiterions savoir si l’est possible de soumettre une proposition avec notre structure basée à Serbie en collaboration avec la structure basée en Algérie.

L'un des critères d'éligibilité des candidats et partenaires est d'être enregistré dans l'un des 42 réseaux nationaux de la FAL ou d'être Chef de fil autorisé de l'un des 42 réseaux. La Serbie n'est pas un pays éligible parmi les 42 pays éligibles. Veuillez-vous référer aux sections 4.1 et 4.2 des lignes directrices de cet appel.

4.39 Je vous contacte d'Albanie et nous voulions postuler pour cette subvention.

L'un des critères d'éligibilité étant de faire partie des 42 réseaux nationaux de la FAL. L'Albanie, en tant que pays, est incluse dans le réseau. Le Forum albanais pour l'Alliance des civilisations (AFALC) et nous avons récemment été mis à jour dans les contacts et le sur site Web mais aucune trace n’est trouvée.

Étant donné que l'appel précise que le candidat doit faire partie de ceux-ci à compter du 1er juin 2020, serions-nous toujours éligibles à postuler du fait que nous n'avons pas pu trouver de traces de l'AFALC jusqu'à présent.

Veuillez noter que L'AFALC n'est plus le chef du réseau ALF en Albanie. Le responsable actuel du réseau en Albanie est l'Institut albanais des médias (AMI)

Rr. Gjin Bue Shpata, No. 8,

1019 Tirana, Albanie

Pour adhérer au réseau de la FAL, veuillez visiter le lien suivant :

https://www.annalindhfoundation.org/fr/rejoignez-notre-mouvement

Les candidats éligibles doivent être un membre confirmé du réseau à compter du 1er juin 2020, cependant, vous pouvez toujours postuler en tant que partenaire au projet proposé.

4.40 Nous sommes une association de Barcelone et nous faisons partie de la Fondation Anna Lindh (REFAL). Nous sommes intéressés par votre appel à proposition de projets de recherche interculturelle, mais nous ne sommes pas sûrs que notre profil correspond à votre appel.

Nous sommes un projet socio-éducatif et nous collaborons généralement avec différentes universités en tant qu'enseignant, Josep Mª Aragay, notre chef fait partie d'un groupe de recherche de l'Université Ramon Llull (mais l'université ne fait pas partie du réseau de la FAL).

Notre idée est de soumettre un projet avec un groupe de recherche de l'Université de Gérone, avec lequel nous entretenons de très bonnes relations qui sont des experts dans ce domaine.

Est-il possible de déposer ensemble une candidature? Est-il possible que l'Université de Gérone (groupe de recherche GREPAI: https://www.udg.edu/ca/grupsrecerca/GREPAI) se présente comme un porteur de projet et nous en tant que partenaire?

Conformément à la section 8 des lignes directrices de l'appel, la FAL ne peut pas donner d'avis préalable sur l'éligibilité d'un candidat, d'un partenaire ou d'un projet.

Conformément aux règles énumérées à la section 4.1 des lignes directrices :

Pour être admissible à une subvention de la FAL, les candidats (porteurs de projet) doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

- Être un établissement de recherche ou une université, membre de l’un des 42 Réseaux Nationaux de la FAL ou Chef de File autorisé de l’un des 42 Réseaux Nationaux de la FAL au 1er juin 2020. Si un candidat n’est pas membre du Réseau National FAL à la date susmentionnée, sa proposition de projet sera automatiquement exclue du processus d'évaluation ;
- Être une personne morale (et non une personne physique) ;
- Avoir un savoir-faire et une vaste expertise appuyés par des publications académiques dans le domaine de la recherche interculturelle ;
- L’expertise en affaires euro-méditerranéennes sera considérée comme un atout.

Cependant, il convient de noter que les partenaires du projet peuvent être membres ou non-membres de l'un des réseaux nationaux de la FAL conformément à la section 4.2 des lignes directrices de l'appel.

4.41 En ce qui concerne les lignes directrices, nous souhaiterions confirmer l'éligibilité d'une proposition qui avait comme chef de projet l'Institut Van Leer de Jérusalem (en tant que chef du réseau d'Israël), l'Université Bar Ilan en Israël (non membre) comme partenaire 1 du projet et nous en tant que F&BF (Three Faiths Forum) en tant que partenaire 2 de projet du Royaume-Uni?

La FAL ne peut pas donner d'avis préalable sur l'éligibilité d'un candidat, d'un partenaire ou d'un projet ; cependant, vous êtes invités à vous référer aux règles d'éligibilité du porteur de projet et de (s) partenaire (s) du projet énumérées dans les sections 4.1 et 4.2 des lignes directrices de l'appel.

Pour les partenaires de projet enregistrés au Royaume-Uni et les activités prévues au Royaume-Uni, veuillez-vous référer à la clause en tête de ce document.

4.42 J'ai une question portant sur votre appel à propositions pour des projet de recherche interculturelle, est-il possible d'avoir un partenaire de mon pays? Nous pouvons très bien travailler dans le cadre de ce projet. Aussi, est-il possible d'utiliser la futurologie dans ce projet ?

Pour plus d'informations sur les 42 pays éligibles dans le cadre du Partenariat Euromed, veuillez vous référer à la note de bas de page no. 2 à la page 7 des lignes directrices de l'appel en tenant compte de la remarque sur le Royaume-Uni en tête de ce document.

Pour l'éligibilité du contenu des activités, veuillez vous référer à la section 4.3 des lignes directrices.

4.43 Je suis membre d'une association Algérienne et je voulais savoir comment répondre à votre appel à projet. Merci de bien vouloir m'orienter.

Pour obtenir des informations et des directives complètes, veuillez lire attentivement les lignes directrices de l'appel disponibles sur le lien suivant :

https://www.annalindhfoundation.org/sites/default/files/documents/page/Guidelines%20Research%20Grants_FR%20%281%29.pdf

Foire Aux Questions - mise à jour du 1er septembre

4.45 Je vous envoie cet email juste pour savoir quand les résultats seront publiés. C'était prévu pour le 28 juillet mais à cause du virus et d'autres problèmes, je ne sais pas quand les résultats finaux seront publiés.

Pour le calendrier modifié de toutes les étapes liées à cet appel particulier au «Projets de recherche» réf. ALF / CFP / 2020 / IRP, veuillez vous référer au rectificatif publié sur le site Internet de la FAL https://www.annalindhfoundation.org/grants/irp/guidelines

4.46 Je souhaitais au nom de mon laboratoire de recherche répondre à cet appel d'offre avec un consortium comprenant des chercheurs libanais, tunisiens marocains espagnols, français. Notre objet est l'approche interculturelle des violences sexuelles faites aux adolescents et leurs traitements.

Le délai me permettra peut-être de répondre mais je ne sais vraiment pas si ce sujet est admissible dans ce type d'appel. Le forum des femmes de méditerranée qui est chef de file du réseau français sera partenaire. Pouvez-vous m'aider à mieux repérer si ce sujet est d'actualité.

Concernant la date limite pour soumettre votre proposition, veuillez vous référer à la date limite prolongée annoncée dans le rectificatif publié sur le site Web de la FAL https://www.annalindhfoundation.org/grants/irp/guidelines .

En ce qui concerne votre question sur le sujet de votre proposition, veuillez noter que conformément à la section 8 des lignes directrices, la FAL ne peut donner aucun avis préalable quant à l’éligibilité d’un candidat, d’un partenaire, d’un projet ou d’activités spécifiques afin de garantir le principe d’égalité de traitement des candidats.

4.47 Nous sommes en train de préparer une proposition de recherche pour l'appel de la FAL en cours. Puisque nous travaillons avec des partenaires libanais, nous avons connu quelques défis au cours des dernières semaines. En plus des défis causés par Covid19 et de la période de vacances, nous nous demandions s'il serait possible de prolonger le délai de deux semaines afin de garantir le dépôt de la demande à temps.

La date limite a été prolongée jusqu'au 15 septembre 2020 à 17h00, heure égyptienne (GMT + 2). Pour des informations complètes sur la date limite et le calendrier modifié de l'appel, veuillez vous référer au rectificatif publié sur le site de la FAL https://www.annalindhfoundation.org/grants/irp/guidelines

4.48 Je vous contacte à propos de l'appel à propositions pour des projets de recherche interculturelle. Nous préparons actuellement une proposition et nous nous posons les questions suivantes :

1. Dans l’appel à propositions, il est précisé que les bourses ne sont pas considérées comme des coûts éligibles. Nous prévoyons d'avoir un chargé de recherche pour mener des travaux de recherche. Les bourses de recherche sont-elles considérées comme un coût éligible ?

2. Cofinancement : dans l’appel à propositions, il est précisé que les partenaires du projet sont fortement encouragés à contribuer au budget du projet. Cela signifie-t-il qu'ils doivent cofinancer leur participation au projet ? Si c’est le cas, existe-il un montant minimum pour le cofinancement des partenaires ?

3. Les partenaires doivent soumettre leurs statuts officiels : si ces documents ne sont pas traduits en anglais, les partenaires peuvent-ils soumettre la traduction officielle à un stade ultérieur ou celle-ci doit être soumise au moment du dépôt de candidature ?

4. Une ONG membre du réseau ALF peut-elle être postuler en tant que porteur de projet dans le cadre de l’appel à propositions pour des projets de recherche interculturelle ?

1. Les bourses de recherche sont des coûts inéligibles.

2. Conformément à la section 3.1 des lignes directrices, le pourcentage éligible de la contribution de la FAL au coût total éligible du projet est compris entre un minimum de 25% et un maximum de 90%. Par conséquent, le cofinancement est obligatoire. Le cofinancement peut prendre la forme de ressources propres du porteur de projet (autofinancement) et / ou de contributions financières de tiers. Les tiers peuvent inclure d'autres donateurs et / ou partenaires du projet.

3. Les statuts des organisations partenaires ne sont pas requis au moment du dépôt des propositions. Seuls les projets qui seront provisoirement sélectionnés et recommandés pour l'attribution seront invités à soumettre les statuts de tous les partenaires impliqués dans leurs projets. Veuillez vous référer à la section 7 des lignes directrices.

4. Veuillez vous référer aux conditions d'éligibilité des porteurs de projet à la section 4.1 des lignes directrices.

4.49 Je voudrais profiter de l'occasion pour présenter notre organisation, la Arab Puppet Theatre Foundation, une organisation à but non lucratif fondée en 2008 avec pour mission d'encourager les pratiques de marionnettes et de préserver son patrimoine dans le monde arabe. Basé au Royaume-Uni et au Liban.

L'initiative sur laquelle nous avons récemment commencé à travailler vise à préserver et à protéger la collection menacée d'artefacts liés à l'art de la marionnette qui est répandue dans le monde arabe. Cette initiative vient en réponse à la négligence persistante du précieux patrimoine culturel et des collections vulnérables qui risquent d'être endommagées et détériorées si elles ne sont pas restaurées et préservées immédiatement. Ce projet est d'une grande importance et d'une grande urgence car le monde arabe traverse une période d'agitation depuis plus d'une décennie et de telles initiatives de préservation du patrimoine ne sont pas prioritaires.

Notre projet consiste à rechercher, déterrer, collecter, restaurer, numériser et rendre accessible une richesse d'artefacts totalement vitale et encore inexplorée. L'objectif est de créer à la fois une archive numérisée de tout le matériel lié à la marionnette dans la région ainsi qu'un musée de la marionnette qui a le potentiel de voyager à travers le Moyen-Orient et le reste du monde.

Nous avons examiné en détail votre site Web et votre travail actuel, et nous nous demandons si vous seriez intéressé par notre initiative et si vous seriez éventuellement disposé à collaborer avec nous.

Nous comprenons qu'il peut y avoir un processus de candidature que nous devons suivre, mais avant de commencer le parcours, nous aimerions savoir si notre projet correspond à vos critères. Vous trouverez ci-joint une copie de notre note conceptuelle, qui vous donnera une idée plus précise et détaillée de notre projet. Nous serions ravis de répondre à toutes vos questions concernant le document, alors n'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions à ce sujet.

Nous serions ravis d'avoir de vos nouvelles et d'entamer une conversation sur notre initiative et éventuellement de collaborer avec votre organisation.

Pour en savoir plus sur notre fondation et notre travail, veuillez visiter notre site Web http://www.arabpuppettheatre.org/ ou notre page Facebook ici. N'hésitez pas à me le faire savoir si vous avez des questions.

Pour des informations détaillées sur le contenu éligible des propositions de projet, veuillez vous référer à la section 4.3. des lignes directrices «Éligibilité du contenu et type d'activité (s)».

Par ailleurs, aux fins du respect du principe d'égalité de traitement, la FAL ne peut pas donner d'avis préalable sur l'éligibilité d'un candidat, d'un partenaire ou du contenu d'un projet. (veuillez vous référer à la section 8 des lignes directrices).

4.50 En ce qui concerne l'appel à propositions pour des projets de recherche interculturelle, l'Université Prince Mohammad Bin Fahd, en Arabie saoudite, souhaite s'associer à un candidat éligible par le biais de notre faculté de droit et du Centre Prince Nayef pour la paix et la tolérance.

Je voudrais savoir si notre université peut rejoindre un candidat en tant que partenaire ou «partenaire associé» et si notre université n'est pas éligible pour recevoir un financement, l'université peut envisager de prendre en charge ses propres frais de participation.

Si notre participation est possible, veuillez indiquer comment connaître les candidats potentiels afin que nous puissions explorer et discuter avec eux d'un éventuel partenariat dans de dépôt de candidature.

Malheureusement, les partenaires doivent être une personne morale enregistrée dans l'un des 42 pays éligibles de l'Euro-Med (Albanie, Algérie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Égypte, Estonie, Finlande , France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni).

4.51 Je suis heureux d’entendre parler des possibilités de financement de recherche. J'ai fait des recherches ces dernières années en Jordanie, en Palestine, en Israël, en Égypte, en Turquie et au Maroc. Je suis né à la frontière des Pays-Bas et de l'Allemagne et maintenant je suis basé à Amsterdam. Je fais une recherche sur les mouvements d’explosion et d’implosion notamment, sur l’effet que le comportement explosif a sur le monde.

J'écris mes recherches avec une organisation à but non lucratif et une académie «rietveld academy» auprès de laquelle j'ai contacté plusieurs groupes dans les pays que j'ai nommés. Bien que je ne puisse pas trouver exactement quels instituts sont connectés à la FAL et si je pouvais postuler pour le fond de recherche.

Pour des informations précises et détaillées sur l'éligibilité des candidats et l'éligibilité du contenu… etc, veuillez lire attentivement les lignes directrices de l'appel publiées sur le site web de la FAL. En règle générale, les candidats et partenaires doivent être une personne morale (et non une personne physique).

Il existe un outil de recherche de partenaires sur le site Web de l'ALF disponible à l'adresse: https://www.annalindhfoundation.org/partner-search