Foire Aux Questions
Les informations fournies dans ce document offrent des éclaircissements en réponse à des questions reçues dans le cadre de l’Appel à Propositions de la FAL en cours ainsi que des Appels à Propositions antérieurs. Seules les informations mentionnées dans des documents officiels de l’Appel à Propositions (Lignes directrices, etc.) peuvent refléter la position officielle de la Fondation Anna Lindh.
Veuillez noter que les questions ont été anonymisées afin de pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles communiquées par les candidats.
Les questions posées par les participants aux sessions d’informations sont désormais disponibles en format téléchargeable sur notre page web « Lignes directrices » : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/lignes-directrices
Les questions trop spécifiques portant sur l’éligibilité d’une proposition, d’un candidat, d’un partenaire ou d’un type d’activité ont été éliminées afin de ne pas enfreindre le principe d’égalité de traitement entre les candidats.
De même, les questions qui ont déjà été traitées dans cette FAQ ou durant les sessions d’informations (par écrit ou en direct) retirées.
15. J’aimerais savoir si je pouvais être partenaire dans plus d’un seul projet ?
1. DÉPÔT DE LA PROPOSITION DE PROJET
1.1 Où puis—je déposer ma proposition de projet ?
1.2 Comment dépose-t-on sa proposition ?
1.4 Peut-on soumettre sa proposition en langue arabe ?
2. ELIGIBILITE ET EVALUATION
2.1 Les dépenses liées à la préparation de la proposition de projet seront-elles admissibles ?
2.5 Qui peut déposer sa candidature ? De quels pays peuvent venir les candidats?
2.6 Que signifie le terme ‘porteur de projet’ ?
2.13 Que signifie la formule 1+1 ?
3. FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET BUDGET
3.1 Dois-je remplir le formulaire du budget en Euros ?
3.2 Dans quelle mesure le budget doit-il être détaillé ?
3.3 Que peut-on inclure dans la rubrique coûts indirects (frais administratifs) ?
3.4 Comment doit-on justifier le cofinancement ?
3.5 Que signifient les unités, nombres d’unités et coûts ? Doit-on utiliser ce format ?
3.6 Que signifient les per diem ?
3.8 Les coûts de visibilité peuvent-ils être inclus dans le budget ?
3.10 Quelle est la différence entre « méthodes » et « activités » ?
3.11 Quelle est la différence entre un « groupe cible » et un « bénéficiaire » ?
4. QUESTIONS GENERALES
4.1 Comment peut-on obtenir davantage d’informations sur la Fondation ?
4.3 Un candidat peut-il demander conseil concernant la pertinence de sa proposition ?
4.4 Comment le candidat est-il informé du résultat de cet appel à propositions ?
4.5 Le budget total doit-il être audité à l’issue du projet ?
4.9 Où peut-on trouver les conditions particulières ?
4.13 A quelle tranche d'âge se réfère le terme « jeunes » ?
4.14 Les enfants de moins de 14 ans peuvent-ils être le principal groupe cible du projet ?
1. Si un candidat ne possède pas les deux derniers bilans comptables (formellement approuvés), est-il possible d’indiquer dans le formulaire de candidature les données visées dans les relevés bancaires ou les comptes de résultat (même s’il ne sont pas officiellement approuvés) mais qui correspondent à la réalité et la situation financière actuelle de l’organisme ?
Veuillez noter que les documents officiels/approuvés auxquels vous faites référence ne seront exigés SEULEMENT qu’à un stade ultérieur si votre proposition est retenue à titre provisoire. Veuillez consulter la section 7 (Sélection Provisoire) des Lignes directrices.
2. Je me permets de venir vers vous concernant notre souhait à candidater à votre appel à projet. Nous sommes une association d'éducation non formelle basée en France. Nous voudrions savoir s’il était possible de porter un projet en ayant 6 pays partenaires dont 4 pays du nord et 2 pays du sud ?
Oui, c’est possible. Le nombre de partenaires au projet n’est pas limité. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux questions 2.13 de cette FAQ et 2.1 (Nombre de partenaires et de pays impliqués dans la mise en œuvre du projet) du formulaire de candidature.
3. Pouvez-vous me confirmer que mon organisme est bien un membre de la FAL selon les critères établis par l'appel à projet ?
Veuillez noter que pour candidater en tant que porteur de projet au titre du lot 1, vous devez être un membre de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er février 2020. Pour plus d’informations, veuillez consulter la question 2.2 de ces FAQ.
Veuillez également noter que les critères établis par l’appel à projet ne définissent pas votre statut de membre du réseau de la FAL. A contrario, la date de votre adhésion à l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL définit votre éligibilité à cet appel. Si vous avez des doutes, veuillez contacter le chef de file de votre réseau national.
4. Le projet que je souhaite présenter prévoit 3 échanges interculturels pour 3 groupes de jeunes tous appartenant à la même fondation du Nord avec 3 organisations du Sud. Est-il possible de prévoir 3 échanges de jeunes, chacun ayant un public différent, au sein du même projet global ?
Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, la FAL n’émettra aucun avis préliminaire quant à l'éligibilité d’une proposition, d’un candidat, d’un partenaire, ou d’un type d’activité.
Les candidats sont invités à lire attentivement les objectifs de l'appel et les critères d'éligibilité des propositions de projet indiqués dans les Lignes directrices. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la question 2.4 de cette FAQ.
5. Je lis dans l'appel à projets : «Les types de projets suivants ne sont pas éligibles : Le sous-financement d'un projet n’est pas autorisé ». Que signifie cela? Est-ce que notre organisation, qui est une seule entité juridique, nationale, ferait du "sous-financement" si elle propose un projet pour 3 de ses centres en France ?
Le sous-financement n’est pas autorisé pour cet appel, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas apporter votre soutien à des tiers. Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses directes du porteur de projet et de son(ses) partenaire(s) figurant dans le budget.
Si un organisme dispose de plusieurs antennes et que le tout forme une seule et même entité juridique au regard de la loi du pays dans lequel l’organisme et ses antennes sont établis, l’organisme n’est alors pas considéré comme faisant du « sous-financement ».
6. Le projet qui sera présenté peut-il être cofinancé par une subvention d’un autre bailleur de fonds que l’UE, déjà reçue par notre organisation. Est-ce que ce bailleur public rentre de les cofinancements éligibles s'il vous plait ?
Oui, vous pouvez avoir une source de financement autre que la FAL du moment que les fonds ne proviennent pas de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 3. 1 (Montant des subventions) des Lignes directrices.
7. J'aimerais avoir un éclairage au sujet des partenariats et plus particulièrement de la formule 1+1 et de la définition du consortium.
Pourriez-vous me confirmer que la formule 1+1 signifie qu'il est indispensable de déposer un dossier avec, au minimum, un partenaire du nord et un partenaire du sud ? Si je rajoute un partenaire au sud... faut-il que je rajoute (pour respecter cette formule) un autre partenaire au nord ?
Enfin, considérez-vous qu'un groupe composé de trois partenaires : 1 partenaire au nord et 2 partenaires au sud (dans deux pays différents) est un consortium de trois partenaires ?
Oui, un groupement de trois partenaires constitue un consortium de trois partenaires. Il n'est pas nécessaire d'avoir un nombre égal de partenaires du Nord et du Sud. Le nombre de partenaires n’est pas limité. Pour plus d’informations, veuillez consulter les questions 2.13 de cette FAQ et 2.2 (Nombre de partenaires et de pays impliqués dans la mise en œuvre du projet) du formulaire de candidature en ligne.
8. Nous sommes une association algérienne qui s'intéresse à postuler à votre appel à projets mais elle ne fait pas partie du réseau FAL comment faire ?
Veuillez consulter les réponses aux questions 2.2 et 4.20 de cette FAQ.
9. Au vu du report de la date limite de dépôt des candidatures à cet Appel, est-il possible d’obtenir des changements concernant les dates/mois de commencement et de fin de mise en œuvre du projet ?
Étant donné que la date limite de dépôt des candidatures a été reportée au 28 mai 2020, la mise en œuvre du projet devra débuter entre le 1er octobre 2020 et le 1er janvier 2021 et se terminer au plus tard le 31 août 2021. En revanche, ces dates sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution de la pandémie actuelle. Veuillez consulter le site web de la FAL régulièrement pour les mises à jour.
10. Nous n’avons toujours pas de nouvelles concernant notre statut de chef de file et de ce fait ne pouvons déposer notre candidature au titre du lot 2. Compte tenu de cela, en tant que membre de longue date de la FAL, peut-on candidater à l’appel en tant que membre au lieu de chef de file, et ainsi déposer une demande au titre du lot 1 ?
Oui, vous pouvez toujours candidater en tant que membre au titre du lot 1 si vous remplissez les critères d’éligibilité indiqués à la section 4.1 (Qui peut déposer sa candidature au titre du lot 1 ?) des Lignes directrices. Pour plus d’informations, veuillez consulter la réponse 2.2 de cette FAQ.
11. Je suis le représentant d'une organisation non gouvernementale. Dois-je télécharger le document : ENTITE LEGALE( ENTITE DE DROIT PUBLIC ) ou le document ENTITE LEGALE ( DE DROIT PRIVE)? Sachant que je ne dois envoyer qu'une seule fiche?
Cela dépend du statut juridique de votre organisation au regard du droit applicable du pays dans lequel cette dernière est établie.
12. La section 4.7 (Partenariats) des Lignes directrices indique qu’un « consortium d'au moins trois organisations établies dans au moins trois des 42 pays membres et signataires du Partenariat EuroMed est fortement recommandé ». Cela signifie-t-il que chaque organisation doit venir d’un pays différent ?
Non, il peut y avoir plusieurs organisations d’un même pays du moment qu’il y a au moins un organisme partenaire établi sur l’autre rive de la Méditerranée selon la formule de partenariat 1+1. Pour plus d’informations, veuillez consulter les réponses aux questions 2.12 et 2.12 de cette FAQ.
13. Des présentations en ligne à propos de cet appel sont évoquées. Pourrions-nous les avoir ? Quand seront-elles disponibles ?
La présentation « Information à l’attention des candidats – avril 2020 » est disponible en ligne sur le site web de la FAL : https://www.annalindhfoundation.org/sites/default/files/documents/page/alf_grants_cfp_2020_fr.pdf
14. L’annexe F (Signalétique Financier) et l’annexe M (Fiche d’Entité Légale) doivent-elles être remplies par le porteur de projet et les partenaires ?
Veuillez consulter la réponse à la question 1.7 de cette FAQ.
15. J’aimerais savoir si je pouvais être partenaire dans plus d’un seul projet ?
Oui, vous pouvez être partenaire dans plusieurs projets. En revanche, vous ne pouvez être porteur de projet que dans un seul projet.
1. DÉPÔT DE LA PROPOSITION DE PROJET
1.1 Où puis—je déposer ma proposition de projet ?
Les propositions de projet doivent être UNIQUEMENT envoyées par voie électronique en utilisant le système en ligne mis en place à cet effet (PAS de courriel). Les dossiers de candidature envoyées à l’adresse électronique d’un membre du personnel de la FAL seront automatiquement rejetés.
1.2 Comment dépose-t-on sa proposition ?
Les informations concernant le dépôt de la proposition de projet peuvent être obtenues depuis notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr/appel-a-propositions . L’ensemble des documents y afférent est disponible sur : https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/lignes-directrices. Veuillez lire attentivement les « Lignes directrices à l’attention des porteurs de projet » , en particulier la section 5 (Procédure de dépôt des candidatures).
1.3 Que se passe-t-il si ma proposition n’arrive pas jusqu’à la FAL avant la date de clôture de l’appel ?
Toute candidature reçue au-delà de la date de clôture de l’appel sera automatiquement rejetée. La nouvelle date limite de réception des candidatures par la FAL est fixée au 28 mai 2020 à 16 heures, heure égyptienne (GTM +2). Par souci de facilité, nous vous proposons d’utiliser le convertisseur de fuseaux horaires suivant afin d’obtenir l’heure correspondante dans votre pays : https://www.thetimezoneconverter.com/.
1.4 Peut-on soumettre sa proposition en langue arabe ?
Non, les dossiers de candidature ne peuvent être soumis qu’en anglais ou en français uniquement. Veuillez-vous référer à la section 5.1 des Lignes directrices (Candidature : Instructions Générales).
1.5 Une seule entité peut-elle déposer plus d'une proposition de projet ? Est-il possible de remettre plus d’un dossier de candidature ? Nous avons deux projets, dans l’un nous sommes le porteur du projet et dans l'autre nous sommes un partenaire.
Un candidat ne peut PAS dépôt plus d’une proposition, en tant que porteur de projet, dans le cadre de cet Appel. Toutefois, un candidat peut être porteur dans un projet et partenaire dans un autre.
1.6 J’ai déjà déposé mon dossier de candidature, mais je me suis rendu compte de la date limite de soumission a été repoussée et je tiens à la modifier. Comment puis-je procéder ?
Vous devez informer la FAL, en tant qu’autorité contractante, de votre volonté de retirer la demande que vous avez déjà déposée. Vous en aurez la possibilité à travers la plateforme lorsque vous remplirez votre nouveau dossier de candidature en ligne.
1.7 Le Signalétique financier et la Fiche d’entité légale doivent-ils être remplis par le porteur de projet uniquement ou bien par l’ensemble des partenaires ?
Le Signalétique financier doit être uniquement rempli par le porteur du projet. En revanche, la Fiche d’entité légale et la Déclaration de partenariat doivent être complétées par le porteur de projet et l’ensemble des partenaires.
2. ELIGIBILITE ET EVALUATION
2.1 Les dépenses liées à la préparation de la proposition de projet seront-elles admissibles ?
Non, tout coût relatif à la préparation de la proposition de projet est considéré comme inéligible par la FAL et ne peut pas être inclus dans le budget du projet. Veuillez vous référer à la section 4.9 des Lignes directrices (Coûts Éligibles et Non-Éligibles).
2.2 Afin de déposer une proposition, doit-on être membre de l'un des réseaux nationaux de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures (FAL)?
Oui, l’Appel à Propositions en cours inclus deux lots distincts : l’un pour les membres de la FAL et l’autre pour les chefs de file des réseaux nationaux de la FAL.
Pour déposer votre proposition en tant que porteur de projet au titre du lot 1, vous devez être membre de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er février 2020.
Pour déposer votre proposition en tant que porteur de projet au titre du lot 2, vous devez être chef de file de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL à la date limite de dépôt de candidature.
Veuillez vous référer aux sections 4.1. (Éligibilité́ du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature au Titre du Lot 1 ?) et 4.2 (Éligibilité́ du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature au Titre du Lot 2 ?) des Lignes directrices.
Si votre organisme n’est pas membre du réseau FAL, vous pouvez néanmoins participer à un projet subventionné par la FAL en tant que partenaire. Veuillez vous référer à la section 4.3 « Éligibilité du/des Partenaire(s) de projet(s) » des Lignes directrices.
2.3 Offrez-vous des financements pour les jeunes chercheurs tel que des bourses de doctorat? Je voudrais savoir si l'appel à propositions est ouvert aux propositions individuelles d'artistes?
Non, les propositions de projet portées par des personnes physiques ou visant à l’obtention de bourses individuelles d’étude, de formation, etc. ne sont pas considérées comme étant éligibles. Veuillez vous référer aux sections 4.6 (Éligibilité́ du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants) et 4.9.5 (Coûts Inéligibles) des Lignes directrices.
En outre, la FAL subventionne uniquement des projets portés par des personnes morales tel qu’indiqué aux sections 4.1 (Éligibilité́ du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature au Titre du Lot 1 ?) et 4.2 (Éligibilité́ du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature au Titre du Lot 2 ?) des Lignes directrices.
2.4 La FAL peut-elle donner un avis préliminaire quant à l'éligibilité d'un projet sur la base d'une brève présentation ?
Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, la FAL n’émettra aucun avis préliminaire quant à l'éligibilité d’un candidat ou partenaire, ou la qualité d’une proposition de projet.
Les candidats sont invités à lire attentivement les objectifs de l'appel et les critères d'éligibilité des propositions de projet.
Si cette page ne fournit pas de réponses satisfaisantes à vos questions, veuillez remplir le formulaire de contact disponible en ligne (https://www.annalindhfoundation.org/grants/support) au plus tard 21 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les questions doivent clairement indiquer la référence de l’Appel à Propositions (ALF/CFP/2020/ICD). Les réponses seront mises régulièrement à jour en ligne, jusqu’à 11 jours avant la date limite de remise des propositions. Conformément aux principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera envoyée aux candidats. À la place, les réponses aux questions seront régulièrement postées sur le site web de la FAL. Aucun éclaircissement ne sera apporté au-delà de cette date.
2.5 Qui peut déposer sa candidature ? De quels pays peuvent venir les candidats?
Selon le lot au titre duquel il dépose une proposition de projet, le candidat (porteur de projet) doit être membre accepté de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er février 2020 ou un chef de file autorisé à la date limite de dépôt des candidatures. En outre, le candidat doit être une personne morale au regard du droit national de l’un des 42 pays du Partenariat EuroMed :
Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Portugal, Roumanie, République Slovaque, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie et Royaume-Uni.
Les partenaires doivent être des personnes morales enregistrées en tant qu’organisation non gouvernementale, association, institut, etc. au regard du droit national de l’un des pays susmentionnés. En revanche, ils n’ont pas obligation d’être membres du réseau de la FAL.
2.6 Que signifie le terme ‘porteur de projet’ ?
Le porteur du projet (candidat) est l’organisme responsable : du dépôt de la proposition de projet, de la préparation du projet, de la signature du contrat, de la gestion opérationnelle et financière du projet et de la préparation des rapports finaux. Veuillez vous référer à la section 4 (Critères d’Éligibilité pour le Présent Appel) des Lignes directrices.
2.7 Je me rends compte que nous ne sommes pas encore enregistrés en tant qu’ONG. Si nous postulons cette semaine pour faire partie d'un réseau national serions-nous éligibles pour déposer une candidature au titre de cet appel ?
Pour être éligibles en tant que porteurs de projet, les ONG doivent être membres acceptés de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er février 2020 ou chefs de file autorisés à la date limite de soumission des candidatures.
Les partenaires doivent être enregistrés en tant qu’organisation non gouvernementale, association, institution, etc. au regard du droit national de l’un des 42 pays du Partenariat EuroMed. En revanche, ils n’ont pas obligation d’être membres du réseau de la FAL. Veuillez vous référer à la section 4 (Critères d’Éligibilité pour le Présent Appel) des Lignes directrices.
2.8 Nous sommes une fondation française qui réalise des projets dans dix pays africains. Je suppose que cet appel à propositions vise uniquement les projets mise en œuvre dans la région méditerranéenne, mais pouvez-vous nous confirmer si nous pouvons participer ?
Les projets doivent UNIQUEMENT avoir lieu dans un ou plusieurs des 42 pays du Partenariat EuroMed : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 4.6 (Critères d’Éligibilité pour le Présent Appel) des Lignes directrices.
2.9 Nous sommes un organisme chef de file ayant des antennes implantées dans différents pays des deux rives de la Méditerranée mais nos antennes ne sont pas membres de la FAL. Pouvons-nous faire une demande de subvention en tant que porteur de projet en ayant nos antennes en tant que partenaires au titre de la formule de partenariat 1+1 ?
Oui, vous pouvez déposer votre candidature en tant que porteur de projet en ayant vos antennes en tant que partenaires, étant donné que les partenaires ne sont pas dans l’obligation d’être membres de la FAL. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections 4.3 (Éligibilité Du / Des Partenaire(S) De Projet(s)) et 4.6 (Éligibilité du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants) des Lignes directrices.
2.10 Qu’en est-il des projets à court terme (3 mois) qui nécessitent moins de financement que le minimum qui est stipulé dans l'appel ? Y a-t-il des possibilités de subvention pour ce type de projet?
Non, la mise en œuvre doit être comprise entre une durée minimum de 8 mois consécutifs et une durée maximum de 11 mois consécutifs. La durée doit inclure la préparation et la mise en œuvre de l’ensemble des activités du projet tel qu’indiqué dans le plan de travail et le formulaire de candidature. La montant de subvention demandée doit se situer entre un minimum de 35.000 euros et un maximum de 50.000 euros.
2.11 Nous aimerions inviter des participants venant d'autres pays. Est-ce possible ? Ces pays doivent-ils également être membres du réseau de la FAL ?
Les projets doivent impliquer des personnes ayant leur résidence officielle dans l'un des pays du Partenariat EuroMed : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 4.6 (Éligibilité du / des Lieu(x) de Mise en Œuvre du Projet et de l’Origine des Participants) des Lignes directrices.
La participation d’un ressortissant de l’un des états membres du Partenariat EuroMed résidant hors de la zone géographique couverte par la FAL devra faire l’objet d’un accord préalable avec la Fondation Anna Lindh avant que toute dépense ne soit engagée. La subvention FAL ne peut pas couvrir les dépenses relatives à la participation de personnes qui ne sont ni ressortissantes, ni résidentes d'un État membre.
2.12 Selon la formule de participation 1 +1, les partenaires doivent-ils tous deux être membres du réseau de la FAL ?
Le candidat qui soumet la proposition de projet est considéré comme le porteur de projet et doit être un membre accepté du réseau de la FAL au 1er février 2020, ou un chef de file autorisé de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL à la date limite de dépôt des candidatures. Le porteur du projet doit avoir au moins 1 partenaire établi sur l'autre rive de la Méditerranée afin de se conformer à la formule 1 +1 (Nord + Sud). Il n'est pas obligatoire que le(s) partenaire(s) soit(soient) membre(s) du réseau de la FAL.
Un consortium d’au moins trois organismes établis dans au moins trois des 42 pays membres et signataires du Partenariat EuroMed est fortement recommandé car cela sera pris en compte dans la note lors de l’évaluation de la proposition. Veuillez consulter la section 4.7 (Partenariats) des Lignes directrices.
2.13 Que signifie la formule 1+1 ?
Veuillez-vous référer à la section 4.7 (Partenariats) des Lignes directrices.
La participation de plus de deux partenaires n’a pas d’incidence sur la formule.
En effet, un consortium d’au moins trois organismes établis dans au moins trois des 42 pays membres et signataires du Partenariat EuroMed est fortement recommandé car cela sera pris en compte dans la note lors de l’évaluation de la proposition.
La FAL ne soutient QUE les projets multilatéraux bâtis sur la formule du 1+1 (Nord + Sud) de la manière suivante :
au moins un organisme établi dans l’un des pays européens suivants : Albanie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas , Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni; ET
au moins un organisme établi dans l’un des pays méditerranéens partenaires : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Palestine, Tunisie, Turquie.
2.14 Le partenariat entre deux organismes doit-il exister avant que ces derniers ne travaillent ensemble sur ce projet ou peut-il débuter avec le projet ?
Selon la section 4.7 (Partenariats) des Lignes directrices, la priorité sera accordée aux projets élaborés et mis en œuvre au sein de partenariats véritablement établis, où les partenaires se connaissent déjà̀ et où chacun contribuera au projet.
Veuillez noter que les organismes partenaires doivent au moins se connaître avant de déposer une demande de subvention dans le cadre de cet appel à propositions.
3. FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET BUDGET
3.1 Dois-je remplir le formulaire du budget en Euros ?
Oui. Si le budget n’est pas quantifié en Euros, votre proposition sera rejetée.
3.2 Dans quelle mesure le budget doit-il être détaillé ?
Le budget doit être présenté selon le modèle fourni (Annexe C des Lignes Directrices) et doit être rédigé de manière la plus détaillée possible. Les sommes forfaitaires ne sont pas autorisées (veuillez-vous référer à la section 4.9 (Coûts Éligibles et Non Éligibles) des Lignes directrices). Toutes les dépenses doivent être ventilées par rubrique, poste et unité.
Veuillez-vous référer aux « Conseils sur la façon de remplier le budget » de la feuille « Instructions » du modèle de budget.
3.3 Que peut-on inclure dans la rubrique coûts indirects (frais administratifs) ?
Les frais administratifs correspondent aux dépenses générales, qui ne peuvent pas être identifiés comme des coûts spécifiques directement liés à la mise en œuvre du projet et qui ne peuvent pas faire l’objet d’une imputation directe à son budget mais sont néanmoins supportés par le porteur de projet et son(ses) partenaire(s) en lien avec les coûts directs éligibles du projet, tels que les frais de location du bureau, d’électricité, de télécommunication, les frais de biens consommables, les photocopies, les frais bancaires, les charges financières, etc. Les coûts administratifs ne peuvent pas excéder 7% du montant total des coûts directs éligibles. Veuillez vous référer à la section 4.9.2 (Coûts Indirects Éligibles (frais administratifs et frais généraux)) des Lignes directrices.
3.4 Comment doit-on justifier le cofinancement ?
La preuve d’un cofinancement est obligatoire et sera réclamée par la FAL si le projet se voit attribuer une subvention.
Toutefois, le candidat doit déclarer dans le budget prévisionnel si le cofinancement est demandé ou confirmé, à la date de dépôt du dossier de candidature. Le candidat s’engage à couvrir les dépenses prévues au titre d’autres sources de financement au cas où les contributions demandées ne sont pas disponibles au démarrage du projet.
Le cofinancement est nécessaire à la viabilité d’un projet. Il est dans l’intérêt du candidat et de ses partenaires de garantir leurs sources de cofinancement.
Si le cofinancement n’est pas garanti, le candidat et ses partenaires devront trouver d’autres sources de financement dans le cas où le projet serait retenu.
3.5 Que signifient les unités, nombres d’unités et coûts ? Doit-on utiliser ce format ?
Oui. Ce format doit être utilisé. Quant aux unités, voici un exemple :
Si les membres du personnel ne travaillent pas à temps plein sur le projet ou l'activité, le pourcentage du temps travaillé par mois doit être indiqué entre parenthèses et multiplié par le nombre de mois. Le pourcentage de temps travaillé, multiplié par le nombre de mois devra être inscrit dans la colonne C / Nombre d'unités. Le salaire mensuel brut pour un travail à temps plein devra être inscrit dans la colonne Coût D / Unité.
Exemple : un coordinateur de projet travaille 8 mois, à 40% d’un temps plein par mois, pour un salaire de 2.000 Euro par mois à temps plein. Voici ce que l'on doit trouver entre parenthèses : (8 mois, 40 %), la colonne C/Nombres d'unités doit indiquer : 8*40%=3.2 mois, la colonne D/Taux d'unités doit indiquer : 2,000 EUR et la colonne E/Coût total doit indiquer : 3.2*2,000 = 6,400 EUR.
3.6 Que signifient les per diem ?
Les per diem (défraiements) couvrent le logement, les repas, les transports vers et depuis les aéroports et les frais divers. Pour les participants, les per diem pour une nuitée en dehors de la base des opérations ne doivent pas dépasser ceux normalement supportés par le porteur de projet et (son)ses partenaire(s). Les per diem doivent être dûment justifiés par des factures acquittées au titre de l’hébergement et ne peuvent pas excéder les barèmes approuvés par la Commission européenne et publiés sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/per_diem_rates_20191218.pdf
3.7 Les coûts liés à la participation à d’autres séminaires ou événements peuvent-ils être inclus dans le budget ?
Les coûts inclus dans le budget doivent être uniquement liés aux activités dont il est fait état dans le plan de travail et dans la description du projet. Si la participation à d’autres activités est justifiée dans la description du projet et dans le plan de travail, les coûts relatifs à cette participation pourront être inclus dans le budget.
3.8 Les coûts de visibilité peuvent-ils être inclus dans le budget ?
Oui. Les frais de visibilité doivent figurer sous la rubrique Coûts de Communication et Visibilité dans le modèle du budget (Annexe C). Veuillez vous référer à la section 4.8 (Communication et Visibilité) des Lignes directrices.
3.9 Le projet peut-il inclure des coûts pour des services qui sont prévus à l’extérieur des 42 pays du Partenariat euro-méditerranéen ?
Les coûts éligibles doivent être engagés dans l’un des 42 pays éligibles. Veuillez vous référer à la section 4.9 (Coûts Éligibles et Non Éligibles) des Lignes directrices.
3.10 Quelle est la différence entre « méthodes » et « activités » ?
Les méthodes font référence aux techniques utilisées pour atteindre les objectifs du projet, pour assurer la mise en œuvre efficace et optimale des activités et pour obtenir les résultats escomptés.
3.11 Quelle est la différence entre un « groupe cible » et un « bénéficiaire » ?
Les bénéficiaires sont ceux qui bénéficient, d’une manière ou d’une autre, de la mise en œuvre du projet. Une distinction peut être établie entre :
Les groupes cibles : les groupes/entités qui bénéficieront directement du projet.
Les bénéficiaires finaux : ceux qui bénéficieront du projet à long terme au niveau de la société ou du secteur au sens large.
3.12 À propos des montants minimum et maximum des subventions (35 000 – 50 000 Euros) indiqués à la section 3. 1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices de l’appel, ces montants font-ils référence à la contribution financière de la FAL ou bien au coût total du projet ?
Ces montants font référence à la contribution financière de la FAL au budget global du projet, à condition que le montant demandé par le candidat ne dépasse pas 90% et ne soit pas inférieur à 25% du montant total des coûts éligibles du projet. Veuillez vous référer à la 3. 1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.
La FAL se réserve le droit de corriger le budget des propositions subventionnées. Veuillez trouver ci-dessous des exemples de motifs de correction du budget :
Si des erreurs de calcul apparaissent dans le budget ;
Si des éclaircissements sont requis ou une meilleure présentation et énumération des coûts est jugée nécessaire ;
Si le coût de certains éléments est jugé sur- ou sous-évalué ;
Si le budget semble omettre un élément essentiel à la bonne réalisation du projet.
La contribution financière finale de la FAL au budget total du projet sera calculée en se basant sur le pourcentage de contribution approuvé en vertu du contrat signé entre la FAL et le candidat.
3.13 Doit-on rédiger un budget (Annexe C) pour chaque partenaire, un seul budget pour l’ensemble du projet, ou bien les deux ?
Un seul budget global est requis par projet proposé. Ce budget englobe l’estimation des coûts totaux du projet, et inclut l’ensemble des sources de financement provenant du porteur de projet, de la FAL, du(des) partenaire(s) ou toute autre source de financement (veuillez-vous référer à la section « Sources de Financement Attendues » incluse dans la feuille « Instructions » du modèle de budget).
3.14 De quelle manière le consortium de partenaire doit-il être constitué et comment les fonds sont-ils répartis entre les partenaires?
Il est dans l’intérêt du porteur du projet et de son(ses) partenaire(s) que le projet soit élaboré et mis en œuvre dans le cadre d’un véritable partenariat, au sein duquel les partenaires se connaissent et participent aux activités de planification du projet, en partageant les tâches et les responsabilités, pour la préparation et la mise en œuvre du projet.
Les projets précédemment subventionnés par la FAL ont démontré que, dans de nombreux cas, les partenariats fragiles ou peu aboutis entrainent la plupart des défis et des difficultés rencontrées lors de la gestion et la mise en œuvre du projet. Par conséquent, le candidat est invité à faire état de partenariats actifs et concrets au moment de déposer la proposition de projet.
Le porteur de projet doit fournir à la FAL une déclaration de partenariat revêtue de sa signature et de son cachet ainsi que de la(des) signature(s) et du(des) cachet(s) de son(ses) partenaire(s) dont le modèle est disponible en Annexe D des Lignes directrices. Le porteur de projet doit inclure autant de clauses que nécessaire dans l’accord qu’il signe avec chaque partenaire. Le porteur de projet est seul responsable vis-à-vis de la FAL pour la mise en œuvre du projet et la gestion de la subvention. La FAL effectuera le transfert de fonds au porteur de projet.
Le(s) partenaire(s) au projet participe(nt) à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet. De ce fait, les frais qu’il(s) encoure(nt) sont éligibles au même titre que les frais encourus par le porteur de projet.
3.15 Si l’organisme candidat est un organisme nouvellement créé, sans revenu préalable, doit-il éviter de déposer sa candidature ? Le fait de laisser cette partie vide dans le dossier de candidature représente-t-il un désavantage ?
Les candidatures de nouvelles organisations ne sont pas éligibles. Les organismes candidats doivent être établis au plus tard en 2018 et avoir une expérience d’un ou deux an(s) dans la gestion d’activités internationales.
3.16 Nous allons produire une vidéo dans le cadre de notre projet, et nous allons demander des devis à différents sous-traitants, par exemple pour la réalisation de sous-titres, le montage, etc. Dans quelle ligne budgétaire est-il plus approprié de rapporter ses coûts?
Vous pouvez inclure l’ensemble de ces coûts sous la rubrique “Coûts de Communication/Visibilité” du modèle de budget (annexe C).
3.17 Doit-on calculer les montants maximum pour les per diem ou bien fournir des montants estimatifs qui ne soient pas supérieurs aux directives de la Commission européenne pour chaque état?
Vous pouvez fournir des montants estimatifs pour autant que ceux-ci n’excèdent pas les barèmes approuvés par la Commission européenne et publiés sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/per_diem_rates_20191218.pdf
Toutefois, veuillez vous rappeler que les per diem doivent être dûment justifiés par des factures acquittées au titre de l’hébergement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la question 3.16 de cette FAQ.
3.18 La préparation d’une publication représente-t-elle un projet à part entière ou bien est-elle considérée comme une activité de visibilité ?
Toute publication, y compris sa préparation, qui résulte du projet, fait partie des coûts de visibilité. La préparation de publications peut en revanche figurer en tant que composante d’une activité du projet, si cela correspond aux critères d’éligibilité du contenu des activités. Dans ce cas, la proposition sera évaluée comme les autres propositions. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections 4.4 (Éligibilité du Contenu des Activités) et 4.8 (Communication et Visibilité) des Lignes directrices.
3.19 Les coûts pour la location d'un local non seulement pour le moment de l'échange, mais pour la durée entière du projet sont-ils admissibles ?
Les coût de location de locaux pour la durée entière du projet sont éligibles à condition que ces locaux soient utilisés tout au long de la mise en œuvre du projet.
Le coût de location est sujet aux critères d’éligibilité expliqués dans l’article 4.9 (Coûts Éligibles et Non Éligibles) des Lignes directrices.
3.20 Je viens de télécharger le formulaire de candidature mais son format PDF ne me permet pas de compléter le document. Pourriez-vous fournir un formulaire de candidature en format modifiable ?
Le formulaire de candidature en format PDF est fourni UNIQUEMENT à des fins de référence. Aucun formulaire de candidature en format modifiable ne sera accepté. Pour déposer votre candidature, veuillez accéder à la page « Appel » du site web de la FAL, vous inscrire et remplir le formulaire de candidature en ligne. Voici le lien : https://grants.annalindhfoundation.org/fr/user.
3.21 Est-il possible que la subvention demandée ne soit qu’en partie financée au regard du pourcentage indiqué dans le budget du projet (ex : le porteur de projet demande une subvention à hauteur de 80% du montant total du budget – la FAL octroie une subvention à hauteur de 70% du montant total du budget).
Si cela produit, le porteur de projet et ses partenaires peuvent-ils réviser les coûts/dépenses du budget sur la base du financement effectivement obtenu ou doivent-ils financer eux-mêmes la partie qui n’est pas subventionnée par la FAL (dans l’exemple ci-dessus les 10% qui ont été demandés mais n’ont pas été obtenus) ?
Si votre projet est sélectionné, la FAL financera le pourcentage indiqué dans le dossier de candidature, du moment que ce pourcentage se situe entre 25% et 90% du montant total éligible du projet tel qu’indiqué dans la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices, et sous réserve que toutes les dépenses énumérées dans le budget soient éligibles tel qu’indiqué aux 4.4 (Éligibilité du Contenu des Activités) et 4.9 (Coûts Éligibles et Non-Éligibles) des Lignes directrices.
Veuillez également noter que la contribution financière du porteur de projet est obligatoire, tel qu’indiqué dans la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.
3.22 La phrase « Organisation/Institution du porteur de projet » en bas de la page 3 de l’annexe D « Formulaire de Déclaration de Partenariat et de Déclaration sur l’Honneur » renvoie-t-elle au candidat (porteur de projet) ou au(x) partenaire(s) ?
Veuillez noter que la phrase « Organisation/Institution porteuse de projet » en bas de la page 3 de l’annexe D « Formulaire de Déclaration de Partenariat et de Déclaration sur l’Honneur » renvoie au(x) partenaire(s) car elle fait partie du paragraphe 2 (Déclaration de Partenariat), qui renvoie à l’ensemble des partenaires.
3.23 J’aurais aimé savoir si l’annexe M (Fiche d’entité légale) devait être complétée et téléchargée par les partenaires ou uniquement par le porteur de projet ?
Veuillez consulter la réponse 1.7 de cette FAQ.
3.24 Est-il possible d’indiquer les ressources humaines (point 1.13 « Capacité en termes de ressources humaines » du Formulaire de candidature en ligne) qui collaborent (ex : les travailleurs indépendants ou freelancers) avec l’organisme si ce dernier n’a pas d’employés ou doit-on uniquement indiquer les salariés (plein temps/temps partiel) ?
Veuillez noter que seuls les employés et bénévoles qui travaillent déjà pour votre organisme doivent figurer au point 1.13 « Capacité en termes de ressources humaines » du Formulaire de candidature en ligne.
Si vous engagez davantage de personnel pour les besoins du projet, vous devrez l’indiquer dans la rubrique « Ressources Humaines » du Budget (annexe C). Si vous engagez des experts, facilitateurs ou autres travailleurs indépendants pour une partie du projet et non sa totalité, vous pouvez faire figurer les frais relatifs sous la rubrique de(s) l’activité(s) pour laquelle(lesquelles) ils sont engagés.
4. QUESTIONS GENERALES
4.1 Comment peut-on obtenir davantage d’informations sur la Fondation ?
Veuillez consulter notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/fr sur lequel vous trouverez des informations à propos de notre mission et de nos objectifs, notre histoire, nos programmes, événements, publications et autres informations pertinentes.
4.2 Comment doit-on préparer sa proposition ? Où peut-on trouver davantage d’informations sur le dépôt de candidature à l’Appel à Propositions ?
Veuillez télécharger les Lignes directrices postées sur notre site web : https://www.annalindhfoundation.org/sites/default/files/documents/page/alf_cfp_2020_guidelines_fr1802_0.pdf et les lire attentivement car elles contiennent les informations de bases relatives à la préparation de la proposition. Les dossiers de candidature doivent déposés en remplissant le formulaire de candidature en ligne accompagné du cadre logique, du budget, du plan de travail, de la(des) déclaration(s) de partenariat, du signalétique financier et de la fiche d’entité légale, eux-aussi dûment complétés, que vous pouvez télécharger à partir du lien sur lequel se trouvent les Lignes directrices (https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/lignes-directrices). Les candidats doivent se conformer au format des modèles/formulaires fournis et remplir l’ensemble des pages en suivant l’ordre des sections numérotées.Les candidatures doivent être rédigées en anglais ou en français.
Le dossier de candidature doit être rempli avec précaution, et de manière aussi claire que possible, afin qu’il puisse être correctement évalué. Soyez précis et fournissez des renseignements détaillés afin de garantir que la candidature soit la plus claire possible, notamment sur la façon dont les objectifs du projet et les résultats escomptés vont être atteints, ainsi que leur pertinence par rapport aux objectifs de l’Appel à Propositions et au plan stratégique de la FAL.
4.3 Un candidat peut-il demander conseil concernant la pertinence de sa proposition ?
Aucun avis ou conseil ne peut être donné concernant le contenu des propositions. Cela irait à l’encontre du principe d’égalité de traitement entre les candidats à cet appel.
Les questions et demandes relatives à l'appel à propositions doivent être adressées à la FAL par le biais du formulaire de contact disponible en ligne (https://www.annalindhfoundation.org/grants/support) au plus tard 21 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce dernier est le seul outil à utiliser pour traiter les questions. La questions et demandes seront incluses dans la FAQ.
Veuillez vous référer à la question 2.4 de ces FAQ pour de plus amples informations en la matière.
4.4 Comment le candidat est-il informé du résultat de cet appel à propositions ?
Les candidats (porteurs de projet) seront informés par écrit de la décision de la FAL concernant la demande de subvention. Une liste des projets retenus sera postée sur le site web de la FAL.
4.5 Le budget total doit-il être audité à l’issue du projet ?
Oui, l’ensemble du budget du projet fera l’objet d’un audit/d’une vérification des dépenses, et pas uniquement la partie subventionnée par la FAL.
Comment puis-je trouver des partenaires pour mon projet ?
Vous pouvez contacter le Chef de File du réseau national de votre pays.
Vous pouvez également consulter l’outil en ligne “Recherche des partenaires” accessible sur les pages dédiées à chacun de nos réseaux nationaux. Veuillez visiter la page : https://www.annalindhfoundation.org/fr/reseaux et choisissez votre pays. Vous trouverez le menu de recherche sur la droite de la page.
L’expérience montre qu’il est vivement recommandé d’établir des partenariats solides avec une répartition des tâches et des responsabilités clairement définie concernant l’élaboration, la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du projet afin d’éviter un changement de partenaire(s) après la signature du contrat ou l’interruption pure et simple du projet.
4.7 Nous avons déposé notre d’adhésion pour devenir membres du Réseau National Anna Lindh, mais quand nous avons consulté le site le nom de notre organisme n’y figurait pas. Comment pouvons-nous nous assurer que le nom de notre organisme y figure ?
Les Réseaux Anna Lindh étant indépendants et autonomes, la décision concernant l'acceptation de votre demande d'adhésion sera prise par le chef de file concerné, auquel votre demande d'adhésion a été envoyée.
Pour plus d'informations sur l'état de votre demande d'adhésion (approuvée ou refusée), veuillez contacter le chef de file de votre pays.
4.8 Pouvons-nous déposer notre candidature pour un projet visant à réaliser des recherches et de véritables événements à l’échelle EuroMed ?
Oui, le candidat est libre de choisir l’approche, la méthodologie ainsi que les éléments constitutifs du projet.
4.9 Où peut-on trouver les conditions particulières ?
Le terme “Conditions particulières” fait référence au contrat type de subvention que vous pouvez télécharger à partir du lien sur lequel se trouvent les Lignes directrices (https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/lignes-directrices) »,
4.10 Concernant l’évaluation se déroulant à l’issue du projet – est-il possible d’effectuer cette évaluation de manière virtuelle ou bien les partenaires doivent-ils réellement se rencontrer ?
Il est possible de l’effectuer de manière virtuelle. L’évaluation d’un projet – ainsi que le suivi – est aussi importante que toutes les autres étapes du projet pour le porteur de projet et ses partenaires, ainsi que pour les organismes subventionnaires. Cette étape doit être prise très au sérieux dès le début du projet.
4.11 Que signifie avoir un sponsor pour une certaine activité ou dépense ? Cela est-il recommandé ou non ?
Avoir un sponsor qui contribue au budget est toujours positif. Veuillez indiquer si la contribution est d’ordre financière ou en nature. S’il s’agit de contributions en nature, veuillez veiller à ce que celle-ci ne dépasse pas 5% du montant total des coûts directs éligibles du projet. Celles-ci doivent être mentionnées clairement dans le budget ainsi que dans le rapport financier final du projet.
À la fin du projet, l’éligibilité des contributions en nature fera l’objet d’un audit externe/d’une vérification des dépenses lors de la phase d’évaluation du projet/examen des rapports finaux, et reposera sur les conditions mentionnées à la section 4.9.3 (Les Contributions en Nature par le Porteur de Projet et / ou ses Partenaires) des Lignes directrices de cet appel.
4.12 Est-ce que tous les partenaires impliqués dans le projet doivent signer et tamponner la déclaration de partenariat ?
Oui, la déclaration de partenariat est destinée aux partenaires qui sont concrètement impliqués et qui font partie du projet en tant que tel avec un rôle dans l'équipe et des tâches claires assignées dans la mise en œuvre du projet, selon la formule 1 + 1 (pour plus d’informations, veuillez vous référer à la question 2.13 de cette FAQ).
4.13 A quelle tranche d'âge se réfère le terme « jeunes » ?
La tranche d’âge « jeunes » comprend généralement les personnes entre 15 et 24 ans.
4.14 Les enfants de moins de 14 ans peuvent-ils être le principal groupe cible du projet ?
Oui, Les bénéficiaires peuvent être des jeunes gens de moins de 18 ans, à condition que le rôle des adultes ainsi que la façon dont ils travailleront avec les enfants soient bien délimités. En toute hypothèse, le choix de ce groupe cible spécifique doit être clairement motivé dans la proposition de projet.
4.15 Nous sommes une ONG qui met en œuvre un projet financé par l’Union européenne (UE) d’une durée de trois ans. Pouvons-nous déposer une demande de subvention auprès de la FAL pour obtenir un co-financement ?
Non, cela ne peut être considéré comme étant éligible. Veuillez noter que les subventions de la FAL sont conçues afin de financer des projets à part entière qui se déroulent dans un temps imparti et que les coûts encourus avant la date stipulée dans le contrat de subvention ne sont pas considérés comme étant éligibles, y compris les coûts ayant trait à la préparation du projet. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections 4.5 (Éligibilité de la Durée de Mise en Œuvre et de Réalisation du Projet) et 4.9 (Coûts Éligibles et Non-Éligibles) des Lignes directrices.
Veuillez également noter qu’un bénéficiaire ne peut recevoir plus d’une subvention financée par l’UE par projet et par exercice budgétaire, conformément au principe d’absence de cumul des subventions établi par la Commission européenne. Cela pourrait être considéré comme un double financement.
4.16 Est-il possible d’indiquer dans le Cadre logique et dans le Formulaire de candidature les activités principales et les activités secondaires (sous-activités) ou bien l’ensemble des activités (y compris les activités préparatoires) doivent-elles être indiquées dans un ordre progressif ?
Veuillez noter que seules les activités engendrant des coûts doivent figurer dans le Budget et le Plan de travail. Il est vivement conseillé de lire attentivement la feuille « Instructions » figurant dans le modèle de budget (annexe C) avant de compléter ce dernier. Vous pouvez accéder à ces modèles à partir de la section « Lignes directrices » de l’onglet « Appel » du site web de la FAL (https://www.annalindhfoundation.org/fr/grants/lignes-directrices).
Veuillez également noter que toutes les dépenses doivent être ventilées par rubrique, poste et unité et que tout élément qui n’est pas inclus dans le budget ne sera pas couvert par la subvention de la FAL. De plus, toute dépense encourue pour la gestion et l’évaluation de votre projet doit figurer dans la rubrique « Ressources Humaines » du budget.
Concernant le Cadre logique, vous devez seulement ajouter les activités principales, au travers desquelles vous comptez atteindre les objectifs spécifiques et résultats escomptés de votre projet. Vous avez la possibilité d’apporter de plus amples précisions concernant les activités dans le Formulaire de candidature en ligne et le Plan de travail.
Par souci de cohérence, veuillez également noter que l’ensemble de ces documents doit être compléter par la même personne.
4.17 Est-il possible de seulement inscrire l’activité principale dans le budget sans y faire figurer l’activité secondaire ?
Veuillez consulter la réponse 6 de cette FAQ.
4.18 Est-il également possible de définir la Gestion et l’évaluation comme Activité 0 et de ne pas en faire état dans le budget ?
Veuillez consulter la réponse 6 de cette FAQ
4.19 Est-il permis de déposer des demandes de subventions auprès d’autres bailleurs de fonds/donateurs ? Cela peut-il avoir des conséquences quant aux chances de se voir octroyer une subvention de la FAL ?
Oui, il est permis de déposer une demande de subvention auprès d’un autre bailleur de fonds/ donateur pour un même projet du moment qu’il n’y a pas de double financement et que ce projet ne soit pas déjà subventionné par l’UE, conformément au principe d’absence de cumul des subventions établi par l’UE.
Veuillez noter que cela n’aura pas d’incidence sur vos chances d’obtenir une subvention du moment que la FAL reste le bailleur de fonds principal, car la FAL est prête à couvrir jusqu’à 90% du montant total des coûts éligibles du projet.
Si vous avez déposé une demande de subvention auprès d’un autre bailleur de fonds que l’UE, vous devez faire figurer le montant de la demande de subvention dans le budget sous le poste « Contributions provenant d’autre sources, y compris les partenaires » et indiquer si cette subvention est attendue ou confirmée.
Veuillez vous rappeler que pour que le projet soit éligible dans le cadre de l’appel à propositions de la FAL, le pourcentage de la subvention demandée auprès de la FAL doit se situer entre 25% et 90% du montant total éligible du projet et que la contribution financière du porteur de projet est obligatoire tel qu’indiqué dans la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.
4.20 Nous sommes un organisme à but non lucrative letton avec une expérience de travail de cinq ans dans divers domaines tels que le changement climatique, l’immigration et la santé mentale. Pouvons-nous adhérer en tant que membres au réseau de la FAL et sommes-nous éligibles pour déposer des demandes de subvention ?
Veuillez noter que pour faire une demande de subvention en tant que porteur de projet au titre du lot 1, vous devez être membre de l’un des 42 réseaux nationaux de la FAL au 1er février 2020. Pour plus d’informations, veuillez consulter la réponse 2.2 de cette FAQ.
Si vous souhaitez adhérer en tant que membre à l’un de nos réseaux et avoir la possibilité de faire une demande de subvention lors de nos prochains appels à propositions, veuillez visiter la page « Rejoins un réseau national » pour plus d’informations concernant le processus d’adhésion : https://www.annalindhfoundation.org/fr/rejoignez-notre-mouvement.
4.21 Nous sommes membres du réseau national britannique de la FAL. Notre organisme a été créé en 2008. Néanmoins, nous ne disposons pas de numéro d’identification officiel ou de numéro de registre. Devons-nous être officiellement enregistrés afin de déposer une demande de subvention ?
Oui, veuillez noter que la FAL requiert ce document d’enregistrement ainsi que la Fiche d’entité légale afin de traiter votre dossier de candidature, soit au titre du lot 1, soit au titre du lot 2, soit pour participer en tant que partenaire. Vous devez être une personne morale légalement constituée et enregistrée dans l’un des 42 pays du partenariat EuroMed. Veuillez consulter la section 4.1 (Éligibilité du Porteur de Projet (Candidat) : Qui Peut Présenter sa Candidature au Titre du Lot 1 ?) des Lignes directrices.
4.22 Si un acteur local (collectivité locale ou société) participe au projet sans contribuer au budget, doit-on l’inclure dans le partenariat ou doit-on seulement le mentionner dans le Formulaire de candidature ? Est-il par exemple possible de joindre une lettre de soutien/d’appui ?
Veuillez noter que la participation de tout organisme au projet doit être clairement définie dès le départ. Si un organisme participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet, ce dernier doit être inclus dans la Déclaration de partenariat et dans le Formulaire de candidature même s’il ne contribue pas financièrement au budget (voir réponse 3.14 de cette FAQ). Veuillez néanmoins vous rappeler que la contribution du(des) partenaire(s) est vivement conseillée, même si elle n’est pas obligatoire, tel qu’indiqué à la section 3.1 (Montant des Subventions) des Lignes directrices.